Attention: terrain miné, débat potentiellement explosif. L'Assemblée nationale française a repris mardi soir l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur sur Internet. Or, depuis cinq ans, l'Hexagone, tenu par une directive européenne de 2001, ne parvient pas à concilier les points de vue des internautes, des créateurs et des pouvoirs publics.
Une affaire qui fait un peu tache à l'approche du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet. Le parti de l'Union pour un Mouvement Populaire a commis une boulette en spoliant les droits d'auteur d'un groupe de rock américain au cours de deux meetings.
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
DE GRANDS noms des médias et de l'Internet américains sont tombés d'accord hier sur des principes visant à empêcher la duplication sur Internet d'oeuvres couvertes par des droits d'auteur. Ils sont convenus d'une charte, qu'ils espèrent mettre en pratique d'ici à la fin de l'année...
Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres va inaugurer le 22 février un site baptisé Lestelechargements.com.
DE GRANDS noms des médias et de l'Internet américains sont tombés d'accord hier sur des principes visant à empêcher la duplication sur Internet d'oeuvres couvertes par des droits d'auteur. Ils sont convenus d'une charte, qu'ils espèrent mettre en pratique d'ici à la fin de l'année...
Alors que la loi Hadopi sur les droits d'auteur sur Internet pourrait passer à l'Assemblée Nationale en février, un colloque organisé vendredi au palais Bourbon fait polémique.
Le gouvernement envisagerait une fusion de deux directives européennes adaptant les droits d'auteur et la propriété intellectuelle à l'ère de l'internet et des supports numériques. Une manière de rattraper son retard dans les transpositions.
La Fing avec le soutien des associations de gestion de droits d'auteur, l’ADAMI et la SPEDIDAM, ouvre un espace de discussion sur les rapports entre la musique et le numérique. Nous avons mis en place, hier 19 juin, une plateforme...
Alors que le débat sur les droits d'auteur reprend cette semaine à l'Assemblée nationale, Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, a précisé, lors d'un chat sur 01net., le 6 mars, sa position sur le texte controversé du gouvernement.
Un auteur pourra à l'avenir choisir la société de collecte des droits d'auteur au niveau mondial, et non plus au niveau national. La Sacem, la plus importante en France, et d'autres sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, vont donc entrer en concurrence.
Des groupes de médias et des sites internet ont convenu d'une charte de principes communs pour la protection des droits d'auteurs sur internet.
Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Le quotidien canadien Globe and Mail a dû retirer de son site internet l'extrait d'un rapport public sur l'immigration, après que l'administration a usé de ses droits d'auteur pour obtenir son retrait. [Lire la suite]
La ministre française de la Culture et de la Communication se dit préoccupée par la décision de la Commission européenne de remettre en cause la collecte des droits d'auteur pour la diffusion de musique sur Internet.
