Attention: terrain miné, débat potentiellement explosif. L'Assemblée nationale française a repris mardi soir l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur sur Internet. Or, depuis cinq ans, l'Hexagone, tenu par une directive européenne de 2001, ne parvient pas à concilier les points de vue des internautes, des créateurs et des pouvoirs publics.
Une affaire qui fait un peu tache à l'approche du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet. Le parti de l'Union pour un Mouvement Populaire a commis une boulette en spoliant les droits d'auteur d'un groupe de rock américain au cours de deux meetings.
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
La Fing avec le soutien des associations de gestion de droits d'auteur, l’ADAMI et la SPEDIDAM, ouvre un espace de discussion sur les rapports entre la musique et le numérique. Nous avons mis en place, hier 19 juin, une plateforme...
Alors que le débat sur les droits d'auteur reprend cette semaine à l'Assemblée nationale, Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, a précisé, lors d'un chat sur 01net., le 6 mars, sa position sur le texte controversé du gouvernement.
MOSCOU, 3 août - RIA Novosti. La question des droits sur le plateau continental étendu ans l'océan Arctique reste ouverte, a confié à RIA Novosti le professeur Anatoli Kolodkine, président de l'association russe du droit international de la mer.
Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Le député socialiste de Saône-et-Loire, membre de la commission des Affaires culturelles, a participé au début du débat sur le projet de loi Droits d'auteur.
Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé mercredi soir la réintroduction, dans le débat sur le texte concernant les droits d'auteur, de l'article premier qu'il avait retiré lundi soir. Cet article ouvrait la voie à ...
Les députés ont adopté mardi le très contesté projet sur le droit d'auteur à l'ère numérique. Logiciels libres, copie privée, détails sur les mesures de répression et bras de fer avec les disquaires en ligne : le texte fait toujours débat.
La loi Droits d'auteur et droits voisins impose le dépôt légal des sites internet. L'Ina se charge des sites relatifs à l'audiovisuel, la Bibliothèque nationale de France du reste.
Une rencontre pour combattre la piraterie se termine par un débat houleux sur les répartitions à la Cmc.
A la veille du débat qui aura lieu à l'assemblée nationale, portant sur la directive européenne inhérente au droit d'auteur et les droits voisins
La cession des droits d'auteur doit être recherchée dans les éléments de la relation entre le créateur et son employeur.
Le Conseil d'Etat a annulé quatre délibérations de la CNIL sur la gestion collective des droits d'auteur en matière musicale.
