Selon Les Echos (cités par Silicon.fr), AOL France aurait subi un redressement fiscal pour avoir facturé ses abonnés français à partir du luxembourg avec une TVA à taux réduit (15 % au lieu de 19,6%) : plus de 30 millions...
Auteur: elias
Posté le: 01 Mar 2007 23:51
Le FAI facturait ses clients depuis le Luxembourg, histoire de payer une TVA moins forte. Pas de chance, il s'est fait repérer par l'administration fiscale
L'amende est salée pour AOL France et elle pourrait l'être encore davantage. Le fisc français vient en effet d'infliger un redressement fiscal de 34 millions d'euros à la désormais filiale de Neuf Cegetel.
La raison de cette sanction ? Depuis 2003, c'est AOL Europe Services qui facture les abonnés français du FAI. Or cette filiale est basée au Luxembourg où la TVA est réduite (15% au lieu de 19,6%). Le fisc estime que les abonnements français doivent être soumis à la TVA française et non pas luxembourgeoise.
Le redressement concerne l'année 2003. Il y a donc fort à parier qu'AOL doive payer des redressements pour les années 2004 à 2006. Selon les Echos, le montant global des sanctions pourraient atteindre la coquette somme de 72 millions d'euros.
Rappelons qu'Apple entend également profiter des avantages fiscaux et réglementaires du Luxembourg pour lancer son service de vidéo à la demande iTunes Video. La firme à la pomme pourrait-elle alors subir le même sort qu'AOL France ?
Source:http://www.generation-nt.com/actualites/24734/aol-fisc-luxembourg-tva/
Selon l'hebdomadaire, ce redressement fiscal comprend un arriéré d'impôt au titre de l'année 2002, les majorations usuelles ainsi qu'une pénalité de mauvaise foi d'un montant de 5%.
Interrogé, Stéphane Richard confirme ce chiffre et précise qu'il a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur l'ensemble de ses revenus pour les années 2000, 2001, 2002, 2003.
Ce contrôle fait suite à une enquête de la direction générale des impôts (DGI) dans le cadre d'acquisitions par emprunts (ou LBO) opérés par M. Richard et plusieurs autres dirigeants du groupe immobilier Nexity.
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Le directeur de cabinet de la ministre de l'Economie s'est acquitté d'un redressement pour un montant de 660.000 euros, du temps où il était président de Nexity.
Les services boliviens des impôts ont annoncé vendredi avoir notifié un redressement fiscal de plus de 54 millions de dollars à l'entreprise des télécommunications Entel, contrôlée par Telecom Italia.Cette décision constitue une nouvelle étape du bras de fer engagé avec l'opérateur italien dont la...
la rédactionSilicon FR, jeudi 21 juin 2007. 05:27:00
Le résultat opérationnel du 2ème semestre affiche un retour en positif, à +
500 Keuros. La réorganisation continue de porter ses fruits, même si le groupe
n'est pas au bout de ses peines
Le redressement du distributeur se confirme, et l'on aperçoit le...>
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Alors que les bouteilles de mousseux ouvertes à l occasion du rachat d AOL France par Neuf Cegetel n ont pas encore été entièrement vidées de leur contenu, un article du quotidien Les Echos relayé par le site Silicon indique qu AOL France aurait quelques comptes à rendre au fisc. Le fournisseur d accès à Internet se serait ainsi vu infliger un léger redressement fiscal de près de 34 millions d euros.
Cette sanction aurait pour origine la facturat
Elia, gestionnaire du réseau électrique à haute tension belge dont Electrabel détient 27%, est menacé par le fisc d'un redressement de 128 millions d'euros pour avoir minoré son chiffre d'affaires, a reconnu vendredi un porte-parole de l'entreprise.
Aux termes de l’article 46 du Code des marchés publics, les entreprises soumissionnaires doivent être en situation de régularité à la fois sur le plan social et sur le plan fiscal. Face aux interrogations soulevées par le cas des entreprises candidates faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, et pour s’aligner sur le point de [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Restrictions des conditions d’accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics, url: http://www.publictenders.be/restrictions-des-conditions-dacces-des-entreprises-en-redressement-judiciaire-aux-marches-publics/ });
L'épée de Damoclès fiscal qui planait sur la tête de BSCA, gestionnaire de l'aéroport de Charleroi vient de disparaître définitivement. Il est aujourd'hui acquis que le site ne paiera pas les 5,82 millions d'euros que lui a réclamés en 2004 un agent du fisc et ce, à l'issue d'un redressement fiscal portant sur les années comptables 2001 et 2002.
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