Droit international > Définition de OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique)
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OHADA - Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique - The harmonization of business law in Africa

 Définition

Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).

Le traité relatif à l'OHADA a pour objectif de favoriser, au plan économique, le développement et l'intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire et en particulier de :
- doter les Etats parties d'un même droit des affaires simple, moderne et adapté à la situation de leurs économies,
- promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels,
- concourir à la formation et assurer la spécialisation des magistrats et des auxiliaires de justice.

Le traité institue la primauté des Actes Uniformes sur le droit national et leur applicabilité directe.

L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain (République Démocratique du Congo en cours d'adhésion).

 Définitions connexes

Définitions connexes Action - Afrologie - Organisation (de nom de domaine)

 Auteur

Auteur BAZ Nabil : OHADA.com

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Consignes pour recopier cette définition sur son site Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :

<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1194-ohada.htm">
OHADA - Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
 - The harmonization of business law in Africa</a></p>

 Actualité

  • Afrique: Hadjibou Soumaré - "L'OHADA a contribué à améliorer la sécurité juridique des affaires"
    La mise en place de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a beaucoup aidé à améliorer la sécurité juridique et judiciaire des affaires dans l'espace communautaire de l'OHADA, a affirmé jeudi à Dakar, le Premier ministre sénégalais Cheikh Hadjibou Soumaré.
  • Afrique: Les Journées OHADA s'ouvrent mercredi à l'Université de Ziguinchor
    La première édition des Journées OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) s'ouvre mercredi à l'Université de Ziguinchor à l'initiative du Club OHADA de l'institution.
  • Sénégal: Un guide juridique OHADA pour les entreprises nationales
    - Un séminaire de formation pour les entreprises du Sénégal organisé en partenariat avec le Centre du commerce international de Genève (CCI), a pris fin récemment à Dakar sur la satisfaction des participants d'avoir pu se familiariser avec les instruments juridiques de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) qui regroupe 16 Etats du continent.
  • Afrique: Le Sénégal a atteint les objectifs fixés à la tête de l'OHADA, selon Madické Niang
    Le Sénégal a atteint les objectifs qui lui avaient été assignés à la tête de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), a affirmé jeudi à Dakar le ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Madické Niang.
  • Afrique: La CEEAC et la CEMAC amorcent le processus d'harmonisation du droit des affaires
    L'intégration des pays de l'Afrique centrale, regroupées au sein de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), passe aussi par une harmonisation du droit des affaires. C'est à cet exercice que se sont soumis, à Douala au Cameroun, des experts de la CEEAC et de la CEMAC.
  • Afrique: La CEEAC et la CEMAC amorcent le processus d'harmonisation du droit des affaires
    L'intégration des pays de l'Afrique centrale, regroupées au sein de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), passe aussi par une harmonisation du droit des affaires. C'est à cet exercice que se sont soumis, à Douala au Cameroun, des experts de la CEEAC et de la CEMAC.
  • Expert en droit des assurances
    Africa Label Group, compagnie de consulting spécialisée dans le développement international recherche un jurisite, spécialiste du droit des assurances. Envoyer CV au modèle d'Africa Label (à télécharger sur notre site: www.africalabel.com). Ceci est un recrutement pour une mission d'une durée maximum de 45 jours ouvrables en Afrique.
  • Avocat International
    Site juridique relatif au droit international. Locaux situés à Lyon, Paris, et New-York. Les domaines de compétence sont le droit de la famille, le droit immobilier, les sociétés offshore , le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit bancaire et le droit du travail.
  • DIRECTEUR JURIDIQUE GROUPE BILINGUE
    IMPORTANT SOCIETES Recrute DIRECTEUR JURIDIQUE GROUPE BILINGUE - H/F Rattaché au Directeur Général du Groupe et en accord avec le conseil d'Administration, vous jouez un rôle de conseil et d'expertise en droit international des affaires auprès du holding et des filiales. À ce titre, vos principales activités sont : * Assurer la gestion et la tenue de l'ensemble des dossiers juridiques du Holding et des filiales conformément à la législation en vigueur dans leur zone d'activité (OHADA notamment). * Organiser les Conseils d'Administration et les Assemblées Générales; * Assister la Direction Générale du Groupe dans les négociations d'affaires au plan local et international et prendre en charge la rédaction des contrats. * Assister les différentes sociétés du groupe en matière de droit des affaires et fiscalité.
  • Afrique: Climat des affaires - Probable intégration du Sénégal dans le top 10 Africa
    Le classement Doing business sera connu en 2009. Et il se peut que le Sénégal intègre le Top 10 Africa de ce classement.

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