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Loi Borloo

Définition

La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moyens.

Le dispositif Borloo, ou encore nommé "Borloo populaire", est similaire au dispositif de la Loi Robien hormis son rôle social qui se trouve renforcé.

Alors que le dispositif de Robien impose de louer les biens immobiliers à -10% des prix de marché, le dispositif Borloo impose quant à lui, des loyers inférieurs de 30% aux prix du marché.

L'investisseur, de son côté, peut bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires : déduction de 30% sur les revenus locatifs, amortissement jusqu'à 65% de son investissement sur 15 ans.

Définitions connexes

Défiscalisation - Dispositif fiscal - Dispositif fiscal - Impôt - Investissement locatif - Locatif ancien - Loi Demessine - Loi Girardin - Loi Malraux - Loi Robien - Placement financier - Prêt in fine

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Site gouvernemental sur le logement (cohésion sociale) Langue du site de destination : Français

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Heuriot : Borloo ou de Robien ?

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Loi Borloo</a></p>

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