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JO - Journal officiel

 Définition

Definition de Journal officiel  Le Journal Officiel est la publication officielle des lois et des décrets. Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication.

 Description

Description de Journal officiel  La Direction des Journaux officiels est chargée de l'édition et de la diffusion des textes législatifs et des principaux textes réglementaires. Elle est un des services du Premier ministre.

Les Journaux officiels ont pour mission d'éditer plusieurs journaux d'annonces légales :

- Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

- Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

- Le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)

- Le Journal officiel Associations et fondations d'entreprise

Les annonces du BOAMP, du BALO et du JO Associations sont consultables sur journal-officiel.gouv.fr.

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 Auteur

Auteur Croce : Agence voyage

 Autres sites sur le sujet

Liens externes Voici 2 autres sites sur le sujet :

Prévisualisation fournie par ThumbshotsJO Lois et décrets

Prévisualisation fournie par ThumbshotsLegifrance - Le service public de l'accès au droit (JO en ligne...)

 Commentaires

1 commentaire :

Par Juristedepremiereannee le 23-10-2012 : Question pratique pour le JO
Bonjour,
j'aimerais savoir si un arrêté, pour rentrer en vigueur, doit obligatoirement être publié au Journal Officiel ?
Merci d'avance pour vos réponses

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Asterisk : Asterisk est un logiciel qui transforme un PC sous Linux en standard téléphonique IP (ou gestionnaire téléphonique).
  • Binary Digit (Bit) : Désigne le plus petit élément d'information manipulable en informatique.
  • Bluetooth : Protocole de communication par ondes radios défini par Ericsson, IBM, Intel, Nokia et Toshiba.
  • Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) : Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.
  • C# : Nouveau langage de programmation créer par Microsoft.
  • Checksum : Le checksum d'un fichier est une séquence de chiffres et de lettres définissant de manière précise (mais non unique) un fichier afin de savoir si il a été alteré.
  • Courriel : Synonyme de courrier électronique.
  • Deep Crawl et Fresh Crawl : Les différents processus d'analyse des pages web par Googlebot, le robot de Google.
  • Données personnelles : Données qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
  • Electrically Erasable Programmable Read Only Memory (EEPROM) : Mémoire électronique permanente (par opposition aux mémoires volatiles de type RAM) pouvant être réécrite par application d'une tension électrique supérieure à la tension d’utilisation.
  • Firewire : Le Firewire est un port haut débit disponible sur les ordinateurs PC et MAC. Il est également connu sous le nom de bus IEEE 1394, le terme Firewire ayant au départ été popularisé par Apple.
  • Environnement de développement intégré (IDE) : L'IDE (Integrated Development Environment) est une interface qui permet de développer, compiler et exécuter un programme dans un langage donné.
  • Joueb : Contraction de Journal Web.
  • Larry Wall : Inventeur du langage de programmation Perl.
  • MX (DNS) : MX fait réference à une particularité du DNS concernant les mails, le MX d'un domaine correspondant au serveur sur lequel seront envoyés les e-mails.
  • Portable Document Format (PDF) : Format de fichier créé par Adobe et lisible sur la quasi-totalité des plateformes informatiques existantes.
  • Périphérique informatique : Equipement distinct de l'unité centrale de base venant la compléter pour en accroître les capacités ou les fonctions.
  • Practical Extraction and Report Language (PERL) : Langage de programmation généraliste créé à l'origine pour la manipulation automatique de textes et désormais utilisé dans une large gamme de tâches, dont l'administration système, le développement web, la programmation réseau, la création d'interfaces graphiques, etc.
  • Plénoptique - Fonction : Fonction de Rendu Base-Image (RBI) permettant d’exprimer un flux lumineux émis à partir de chaque point de l’espace et ce dans toutes les directions.
  • Pot de miel : Système informatique public volontairement vulnérable à une ou plusieures failles connues visant à attirer les pirates afin d'étudier leurs stratégies d'attaque pour mieux les comprendre et les anticiper.

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