JO - Journal officiel
Définition
Le Journal Officiel est la publication officielle des lois et des décrets. Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication.
Description
La Direction des Journaux officiels est chargée de l'édition et de la diffusion des textes législatifs et des principaux textes réglementaires. Elle est un des services du Premier ministre.
Les Journaux officiels ont pour mission d'éditer plusieurs journaux d'annonces légales :
- Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
- Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
- Le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)
- Le Journal officiel Associations et fondations d'entreprise
Les annonces du BOAMP, du BALO et du JO Associations sont consultables sur journal-officiel.gouv.fr.
Si vous avez des questions ou des commentaires à apporter à cette définition, utilisez ce formulaire, merci d'avance !
Partagez cette définition sur Google+ en cliquant sur ce bouton :
N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook
Auteur
Croce : Agence voyage
Autres sites sur le sujet
Voici 2 autres sites sur le sujet :
JO Lois et décrets
Legifrance - Le service public de l'accès au droit (JO en ligne...)
Commentaires1 commentaire :
Ajoutez votre commentaire
|