Caution solidaire |
Thème : Economie |
Définition
La Caution solidaire d'un particulier peut être acceptée en garantie d'un Crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte Caution s'engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière. Description
Il ne s'agit pas d'un engagement moral, mais d'un acte qui peut être lourd de conséquences pour la situation personnelle de la Caution
La loi a prévu que l'acte de cautionnement respecte un certain nombre de formes, à peine de nullité : il doit être écrit, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires écrites de la main de la Caution sa nature doit être clairement précisée Caution simple ou Caution solidaire).
En outre, un établissement de Crédit ne pourra pas se prévaloir d'un engagement qui était manifestement disproportionné par rapport aux revenus ou au patrimoine de la Caution au moment de la signature de l'acte.
Auteur
Mathieu
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Définitions à consulter
Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- Caution : La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur.
- Co-emprunteur : Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt.
- Crédit : Issu du latin credere qui signifie "croire" et creditum "ce qui est confié", le crédit regroupe les activités liées au prêt d'argent.
- Le garant : Il s' engage à payer les loyers et frais annexes à la place du locataire en cas de défaillance.
- Prêt in fine : Par opposition au prêt amortissable, il s'agit d'un prêt dont vous ne remboursez, pendant sa durée, que les intérêts. Le capital n'est pas amorti mais est remboursé en une seule fois, à l'échéance.
- Prêt à taux variable : Dans un prêt à taux variable, le taux d'intérêt peut varier en fonction des variations du taux d'intérêt préférentiel.
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- Adminidoc: documents, modèles de lettres et formulaires
Modèles de lettres en immobilier, travail, automobile : bail, caution, reconnaissance de dette, lettre de démission, augmentation de loyer, facture, devis, congé parental, quittance, état des lieux, contestation de PV, etc....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://adminidoc.com/
- Ethic Call Telecom Operateur de solidarité
Commercialisation d'offres de téléphonie et d'accès ADSL bon marché selon les principes du produit-partage de façon à assurer aux associations citoyennes partenaires des apports financiers réguliers...
Catégorie : Commerce et économie > Télécommunications
http://www.ethicall.fr/
- Consommation éthique, solidaire, responsable et engagée
Déclic éthic propose une consommation plus responsable. Pour cela, nous proposons à toutes les entreprises de mettre en place notre opération 2 pour la Terre. Déclic éthic offre de nouveaux outils pour une économie plus solidaire. Sur le site de Déclic éthic, vous trouverez des informations sur la démarche solidaire de Déclic éthic mais aussi : - Des infos pertinentes concernant les différents outils permettant de consommer responsable. - Vous pourrez approfondir le problème du réchauffement climatique - Comprendre la notion de développement durable. - Et participer à la vie de la commun'éthic...
Catégorie : Commerce et économie > Consommation éthique
http://www.declic-ethic.fr/
- Inter-Made, entreprendre solidaires
Inter-Made accompagne les créateurs de structures, association, entreprise, scop, dans le secteur de l'économie solidaire en favorisant la mise en place de nouvelles activités économiques rémunératrices de revenus. La structure est basée en région PACA....
Catégorie : Provence Alpes Côte d'Azur > Commerce et économie en PACA
http://www.inter-made.org/
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Catégorie : Artisanat d'art > Décoration Verre & Miroir
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