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Epave

 Définition

Definition de Epave  En assurance, le terme épave définit l'état irréparable et inutilisable d'un véhicule suite à un sinistre.

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 02-02-2009

 Description

Description de Epave  En matière d'assurance, un véhicule peut être considéré comme épave :
- pour des raisons techniques : l'importance des dommages subis rend impossible toute réparation sur le véhicule,
- pour des raisons économiques : le montant des réparations excède la valeur du véhicule.

Dans ce dernier cas, la procédure légale dite VEI (véhicule économiquement irréparable) est mise en œuvre par l'assureur.

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 Auteur

Auteur Mutant Assurances : Assurance auto

 Commentaires

1 commentaire :

Par ftouh le 28-09-2012 : épave technique
il demeure bien évident qu'au cas où le véhicule est mis à l'épave costat fait par un expert , le dit véhicule n'est plus en mesure de circuler donc ma question est la suivante que dit la législation francaise dans ce cas
merci

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Sinistre au sens de l'assurance (AAF) : Un sinistre au sens de l'assurance est un événement de type accident de voiture, tempête , dégât des eaux , catastrophe naturelle, vol , responsabilité civile etc occasionnant des dommages à une personne privée ou morale.
  • AGF : AGF figure parmi les principales compagnies d'assurance françaises.
  • Assurance catastrophes naturelles : Dans le domaine des assurances, les catastrophes naturelles sont certains événements naturels, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques ou tous évènements imprévisibles qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique.
  • Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.
  • Assurance décès invalidité : Même si l'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire légalement, aucune banque n'acceptera de vous prêter de l'argent sans cette assurance.
  • Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
  • Auto-Apprentissage : L'auto-apprentissage consiste en une action volontaire de la personne qui vise à acquérir des connaissance seule au travers d'activités sans requérir à l'intervention d'une tierce personne.
  • Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle.
  • Auto Hypnose : L'auto hypnose est la pratique de l'hypnose sur soi. L'hypnose permet de se mettre dans un état de transe en utilisant des scripts d'induction. Lorsque le conscient est dans un état de transe, il accepte plus facilement les suggestions.
  • Auto-partage : Location automobile de courte durée proposée par des collectivités, associations, entreprises ou particuliers.
  • Avance assurance vie : Une avance assurance vie est le prêt par l'assureur à l'assuré d'une partie de la provision accumulée.
  • Bonus malus : Système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction des sinistres qu'ils causent.
  • Carte verte : Carte internationale d'assurance.
  • Conducteur autorisé : Toute personne, autre que le conducteur principal ou le conducteur secondaire, à qui le souscripteur ou le propriétaire du véhicule assuré, confie exceptionnellement la garde ou la conduite de ce véhicule.
  • Conducteur principal : Conducteur qui utilise régulièrement le véhicule assuré.
  • Conducteur secondaire : Conducteur (autre que le conducteur principal) amené à conduire occasionnellement un véhicule assuré.
  • Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.).
  • Contrat d'assurance : Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime.
  • Convention CIDRE : La convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) est un accord signé par la plupart des grandes compagnies d'assurance dans le but d'accélérer les formalités de remboursement lors d'un dégât des eaux.
  • Courtier en assurance de pret : Courtier spécialisé pour les assurances de crédit.

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