Patrimoine |
Thème : Economie |
Définition
 Ce qui est considéré comme un bien propre, une richesse transmissible. Description
 Ensemble des biens, droits, éléments aliénables et transmissibles qui sont la propriété, à un moment donné, d'une personne morale (individu, entreprise, etc.).
Egalement : ce qui, transmis par les ancêtres, est considéré comme l'héritage commun d'un groupe.
Auteur
 secous
 défiscalisation immobilière : défiscalisation loi Girardin Malraux Robien LMP LM
Définitions à consulter
 Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
- Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif.
- Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
- Loi Girardin : Loi 2003-660 du 21 juillet 2003, d'investissement immobilier outre-mer.
Le point de départ est l'acquisition par l'investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM. En échange de sa participation au développement immobilier outre-mer, l'Etat lui accorde une réduction substantielle de son impôt en échange de certaines contraintes qui dépendent du dispositif choisi.
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<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/patrimoine.htm">
Patrimoine</a></p>
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