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Régime obligatoire

 Définition

Definition de Régime obligatoire  Régime d'assurance maladie, communément dénommé sécurité sociale, qui intervient obligatoirement avant la Mutuelle pour rembourser une part des frais de santé.

 Description

Description de Régime obligatoire 

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Auteur MACIF : Contrat assurance auto

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • AGF : AGF figure parmi les principales compagnies d'assurance françaises.
  • Assurance chômage : Lorsqu'on contracte un crédit immobilier auprès de sa banque, celle-ci demandera de s'assurer contre le chômage et la perte d'emploi
  • Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.
  • Assurance décès invalidité : Même si l'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire légalement, aucune banque n'acceptera de vous prêter de l'argent sans cette assurance.
  • Assurance santé des frontaliers suisse : Les travailleurs suisse résident en France ont le droit de souscrire à uneassurance santé en France.



  • Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
  • Assurance vie en ligne : L'assurance vie en ligne est un placement réalisé sur internet
  • Attestation scolaire de sécurité routière : L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est un examen destiné aux collégiens pour les éduquer à la sécurité routière.
  • Axa : Axa est le 1er groupe d'assurance européen.
  • Brevet de sécurité routière : Le Brevet de sécurité routière (BSR) est une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.
  • Carte de conducteur d'embarcation de plaisance : Au Canada, la carte de conducteur d'embarcation de plaisance est un document obligatoire pour les plaisanciers qui conduisent des bateaux à moteurs sur les plans d'eau canadiens.
  • Carte vitale : La carte vitale est adressé à tous les français ayant souscrit à une assurance maladie et ayant plus de 16 ans.
  • Consuel photovoltaïque : Le Consuel Photovoltaïque est le document certifiant la bonne conformité des installations electriques photovoltaïque.
  • Convention AERAS : La convention AERAS (convention pour s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) entrée en application le 06 janvier 2007 vise à faciliter l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé.
  • Courtier en assurance de pret : Courtier spécialisé pour les assurances de crédit.
  • Délégation d'assurance : La délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat d'assurance différent du contrat cadre proposé par l'organisme prêteur en particulier à l'occasion d'un crédit immobilier.
  • Dermatologue : Le dermatologue (communément dénommé dermato) est le médecin spécialiste de la peau, de la bouche, des organes génitaux externes, des ongles et du cuir chevelu.
  • Gastro-entérite : La gastro-entérite est une maladie infectieuse se caractérisant par des nausées, des vomissements et/ou de la diarrhée.
  • Légionellose : La légionellose est une maladie infectieuse à déclaration obligatoire (déclaration obligatoire auprès des autorités sanitaires) provoquée dans plus de 90% des cas par la Legionella pneumophila (légionelle).
  • Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres.

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