Régime obligatoire - Définition de Régime obligatoire

Régime d'assurance maladie, communément dénommé sécurité sociale, qui intervient obligatoirement avant la Mutuelle pour rembourser une part des frais de santé.

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Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

AGF : AGF figure parmi les principales compagnies d'assurance françaises.
Assurance chômage : Lorsqu'on contracte un crédit immobilier auprès de sa banque, celle-ci demandera de s'assurer contre le chômage et la perte d'emploi
Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.
Assurance décès invalidité : Même si l'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire légalement, aucune banque n'acceptera de vous prêter de l'argent sans cette assurance.
Assurance santé des frontaliers suisse : Les travailleurs suisse résident en France ont le droit de souscrire à uneassurance santé en France.
Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
Assurance vie en ligne : L'assurance vie en ligne est un placement réalisé sur internet
Attestation scolaire de sécurité routière : L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est un examen destiné aux collégiens pour les éduquer à la sécurité routière.
Axa : Axa est le 1er groupe d'assurance européen.
Brevet de sécurité routière : Le Brevet de sécurité routière (BSR) est une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.
Carte de conducteur d'embarcation de plaisance : Au Canada, la carte de conducteur d'embarcation de plaisance est un document obligatoire pour les plaisanciers qui conduisent des bateaux à moteurs sur les plans d'eau canadiens.
Carte vitale : La carte vitale est adressé à tous les français ayant souscrit à une assurance maladie et ayant plus de 16 ans.
Consuel photovoltaïque : Le Consuel Photovoltaïque est le document certifiant la bonne conformité des installations electriques photovoltaïque.
Convention AERAS : La convention AERAS (convention pour s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) entrée en application le 06 janvier 2007 vise à faciliter l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé.
Courtier en assurance de pret : Courtier spécialisé pour les assurances de crédit.
Délégation d'assurance : La délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat d'assurance différent du contrat cadre proposé par l'organisme prêteur en particulier à l'occasion d'un crédit immobilier.
Dermatologue : Le dermatologue (communément dénommé dermato) est le médecin spécialiste de la peau, de la bouche, des organes génitaux externes, des ongles et du cuir chevelu.
Gastro-entérite : La gastro-entérite est une maladie infectieuse se caractérisant par des nausées, des vomissements et/ou de la diarrhée.
Légionellose : La légionellose est une maladie infectieuse à déclaration obligatoire (déclaration obligatoire auprès des autorités sanitaires) provoquée dans plus de 90% des cas par la Legionella pneumophila (légionelle).
Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres.