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Régime obligatoire

Thème : EconomieUne définition du thème 'Economie'

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Définition de Régime obligatoire  Régime d'assurance maladie, communément dénommé sécurité sociale, qui intervient obligatoirement avant la Mutuelle pour rembourser une part des frais de santé.

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Description de Régime obligatoire 

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Auteur MACIF
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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • AGF : AGF figure parmi les principales compagnies d'assurance françaises.
  • Assurance chômage : Lorsqu'on contracte un crédit immobilier auprès de sa banque, celle-ci demandera de s'assurer contre le chômage et la perte d'emploi
  • Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.
  • Assurance décès invalidité : Même si l'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire légalement, aucune banque n'acceptera de vous prêter de l'argent sans cette assurance.
  • Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
  • Attestation scolaire de sécurité routière : L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est un examen destiné aux collégiens pour les éduquer à la sécurité routière.
  • Avance assurance vie : Une avance assurance vie est le prêt par l'assureur à l'assuré d'une partie de la provision accumulée.
  • Axa : Axa est le 1er groupe d'assurance européen.
  • Brevet de sécurité routière : Le Brevet de sécurité routière (BSR) est une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.
  • Courtier en assurance : Mandataire de l'assuré qui recherche, en toute indépendance, la société d'assurances qui garantira au mieux les intérêts de son client.
  • Dermatologue : Le dermatologue (communément dénommé dermato) est le médecin spécialiste de la peau, de la bouche, des organes génitaux externes, des ongles et du cuir chevelu.
  • Diagnostic amiante : Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti.
  • Faire-part de mariage : Carte envoyée sous enveloppe annonçant officiellement à la famille, aux amis et aux relations un mariage civil et/ou religieux.
  • Forfait hospitalier : Lors d'une hospitalisation, le forfait hospitalier est le montant forfaitaire, fixé par l'Etat et la Sécurité Sociale, restant à la charge du malade.
  • Gastro-entérite : La gastro-entérite est une maladie infectieuse se caractérisant par des nausées, des vomissements et/ou de la diarrhée.
  • Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres.
  • Mutuelle santé : les mutuelles santé – également appelées complémentaires santé ou assurances santé – sont des organismes ayant pour objet de prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur (dépenses non couvertes par votre assurance maladie obligatoire). Elles vous garantissent ainsi le complément des remboursements de la Sécurité Sociale, en échange du paiement d'une cotisation.
    Souscrire à une mutuelle santé permet donc d'être mieux remboursé de ses dépenses de santé.
  • Nantissement assurance vie : Le nantissement en assurance vie permet à un emprunteur de donner en garantie, à son créancier, son assurance vie. Ainsi, le créancier couvre son risque de non remboursement des capitaux empruntés.
  • Neurones : Neurones est une société de services informatiques (SSII).
  • Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) : Un PERP est un contrat d'assurance vie souscrit de façon individuelle.

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<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/regime-obligatoire.htm">
Régime obligatoire</a></p>

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