la résidence avec services - Définition de résidence avec services

Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie
des bénéfices industriels et commerciaux.

Description

La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences avec services doivent obligatoirement trois services de base (accueil et réception, fourniture de petits-déjeuners et du linge et ménage des logements).

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Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

Association pour le Commerce et les Services En Ligne (ACSEL) : Association pour le Commerce et les Services En Ligne (ACSEL) : organisation française regroupant environ 200 entreprises du domaine des services en ligne et du commerce électronique.
Actielec Technologies : Actielec Technologies conçoit, produit et commercialise des systèmes de recueil et de traitement d'informations.
Air Liquide : Air Liquide figure parmi les leaders mondiaux de la production de gaz industriels et médicaux.
Business model : Identifie les paramètres qui caractérisent l'activité de l'entreprise et ses conditions d'évolution (origine du chiffre d'affaires, prévisions des résultats, etc. Permet de connaître la façon dont vous allez commercialiser vos services et générer des bénéfices.
Capgemini : Capgemini figure parmi les leaders mondiaux des prestations de conseil et de services informatiques.
Catégorie : Partie de l'arborescence d'un annuaire proposant une liste de sites, la plupart du temps classés par ordre alphabétique.
Catégorie chapeau : Une catégorie contenant d'autres catégories.
CFF Recycling : CFF Recycling figure parmi les leaders mondiaux de la collecte, du tri et du recyclage de métaux ferreux et non ferreux.
Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, comme c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
France Telecom : France Télécom est le 1er opérateur de télécommunications français.
Impôt sur le revenu : Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif, soit d'une activité professionnelle.
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : l'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 760 000 euros (au 1er janvier 2007).
Lien@ : Méthode permettant de relier deux catégories entre elles.
Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP).
Loi Bouvard : La loi Bouvard est une loi de finance issue de l'amendement N° 11 de la loi de finances rectificatives de 2009, venant compléter le statut du loueur meublé non professionnel.
Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) : L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé.
Loueur en Meublé Professionnel (LMP) : L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé et l'investisseur doit s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés en tant que loueur en meublé professionnel.
Participation aux bénéfices : Mécanisme selon lequel les entreprises d'assurance vie ou de capitalisation font participer leurs assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent.
Plan Epargne Logement (PEL) : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié.
Penauille Polyservices : Penauille Polyservices est spécialisé dans les prestations de services destinés aux aéroports (n° 1 mondial) et aux entreprises.