L'initiative EUCD.INFO vient de publier un communiqué de presse. On y apprend que le gouvernement a finalement déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA. Il menace la copie privée, le logiciel libre, la libre concurrence, la mission des bibliothèques, le domaine public, la liberté d'expression des chercheurs en sécurité informatique, le droit au respect de la vie privée et j'en passe.
La déclaration d'urgence sur ce texte signifie qu'il n'y aura pas de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, c'est à dire qu'il n'y aura pas de débat parlementaire digne de ce nom et que tout peut être plié en un mois, un mois et demi. On attend une première lecture par l'Assemblée début décembre.
Dans un premier temps, EUCD.INFO demande aux citoyens de téléphoner au cabinet du ministre (numéro dans le communiqué) ou de lui écrire pour lui demander de retirer l'urgence, et de faire de même avec les députés pour leur demander de s'y opposer publiquement.
On aimerait sans y croire une telle opposition lors de l'examen par les députés du projet de loi Création et Internet, qui certes ne s'attaque pas au sacro-saint audiovisuel public, mais simplement aux libertés fondamentales et au droit à une justice équitable. En attendant, l'opposition fait son travail à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi sur l'audiovisuel. Elle s'oppose, ce qui ne plait pas au gouvernement. [Lire la suite]
Face à l'obstruction de l'opposition, le gouvernement envisage d'utiliser le 49-3 ou le vote bloqué. » Un débat qui permet au PS d'oublier les divisions de Reims » TF1 supprime un écran de pub en prime time
Face à l'obstruction de l'opposition, le gouvernement envisage d'utiliser le 49-3 ou le vote bloqué. » Un débat qui permet au PS d'oublier les divisions de Reims » TF1 supprime un écran de pub en prime time
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Le gouvernement Leterme est accusé d'avoir fait pression sur la justice afin de faire passer en force l'acquisition de Fortis par BNP-Paribas. Le roi réserve sa réponse et a entamé des consultations.
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Confronté à une bataille d'amendements livrée par l'opposition, le gouvernement et sa majorité menacent de passer en force pour faire adopter la réforme de l'audiovisuel public français.
Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a averti Françios Fillon de sa détermination sur la question des régimes spéciaux de retraite. « Si le gouvernement a décidé de passer en force, il y aura un conflit majeur ...
Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a averti Françios Fillon de sa détermination sur la question des régimes spéciaux de retraite. « Si le gouvernement a décidé de passer en force, il y aura un conflit majeur ...
Un discours sur la méthode. Nicolas Sarkozy, lundi, a commencé de recevoir les partenaires sociaux pour les rassurer sur sa volonté de réformer. Sans toutefois « passer en force » a-t-il assuré. « Aucun sujet ...
Un discours sur la méthode. Nicolas Sarkozy, lundi, a commencé de recevoir les partenaires sociaux pour les rassurer sur sa volonté de réformer. Sans toutefois « passer en force » a-t-il assuré. « Aucun sujet ...
Autant le dire d'emblée, c'est un scénario qui devrait rester purement théorique. L'ampleur de la gifle prise par le gouvernement français au Parlement européen, avec l'adoption par 573 voix contre 74 de l'amendement rejetant la riposte graduée, devrait logiquement ruiner sur le plan politique les espoirs de Christine Albanel de faire adopter la loi Création et Internet (anciennement Hadopi) au Parlement français. Mais pas encore sur le plan juridique. [Lire la suite]
Une force composée de troupes du Nord et du Sud-Soudan va commencer à se déployer lundi dans la région pétrolifère d'Abyei, pour tenter de mettre fin aux violences qui ont poussé des dizaines de milliers de personnes à fuir en mai, selon le chef de cette force.
Commencé à la mi-mars 2008 dans une dizaine
d'établissements de Seine-et-Marne, le mouvement lycéen contre
les suppressions de postes d'enseignants, après une amplification
continue, tente de se frayer un chemin à travers les vacances scolaires
par zones.
