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Avril 2008 : loi autorisant les OGM
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Suite à une importante mobilisation citoyenne, les parlementaires ont repoussé en première lecture le texte présenté par le gouvernement. Toutefois, à force de menaces, le gouvernement a finalement fait adopter le projet de loi malgré de très vives réserves du monde
universitaire et scientifique.
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Les 18 mesures
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exterieur,
Santé
Au lendemain du rejet du texte par l'Assemblée, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont entériné mercredi la version du Sénat. La gauche dénonce un "déni de démocratie".
Le mois de janvier sera décisif pour l'avenir de l'agriculture française car le gouvernement soumet au Parlement son projet de loi sur les OGM. S'il est voté en l'état, cette nouvelle loi permettra le développement des cultures d'OGM au mépris complet des engagements pris à l'issue du...
Le projet de loi sur les OGM a été adopté mercredi à une courte majorité. L'opposition estime que "le Grenelle de l'environnement est mort".
L'Assemblée nationale a adopté le 9 avril de justesse, en première lecture, le projet de loi sur les OGM, dont l'examen a entraîné une forte crise au sein du gouvernement et de la majorité. Le projet ...
Les sénateurs de l'opposition (PS, PC, Radicaux et Verts) ont tous quitté la séance dans la nuit de mercredi à jeudi alors qu'étaient étudiés les amendements au projet de loi du gouvernement relatif aux OGM en deuxième lecture.
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Les députés ont adopté hier par 249 voix contre 228 le projet de loi OGM. Cette loi est destinée à permettre la coexistence des cultures OGM et conventionnelles.Le projet de loi OGM présenté par le gouvernement a donc été adopté de justesse après plusieurs jours de débats plus qu'houleux, par 249 voix contre 228 lors [...]
Les cafouillages sur le projet de loi sur les OGM font-ils craindre au gouvernement d'autres couacs avec les parlementaires ? En tout cas, les traductions législatives des engagements du Grenelle de l'environnement prennent du retard. Prévues pour être adoptées avant l'été, certaines mesures seront regroupées dans un projet de loi planifié pour septembre tandis que le projet de loi d'orientation (Grenelle 1) devrait être adopté avant la fin du mois de juin. Alors que la France voulait se placer à (...)
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POLITIQUE
Comme il y a trois ans avec la loi DADVSI, et malgré l'extrême complexité du débat sur la riposte graduée, il n'y aura qu'une seule lecture de la loi Création et Internet par le Sénat et l'Assemblée Nationale. Le gouvernement a en effet décidé de déclarer l'urgence sur le texte avant même le début des débats parlementaires. [Lire la suite]
Le gouvernement a adopté mercredi un projet de loi en faveur du pouvoir d'achat à effet quasi-immédiat. Le texte sera examiné en urgence au Parlement mardi.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Le Collège des Thérapies Alternatives et médecine douce
Le Collège des Thérapies Alternatives Établissement d'enseignement reconnu par le gouvernement du Québec et par le Gouvernement du offre un enseignement de qualité: fabrication huile essentielle, médecine douce, formation réflexologie, formation homéopathie, formation santé. Le Collège se distingue par sa formation professionnelle en naturopathie....
Catégorie : Enseignement et formation > Associations et organismes
http://www.medecinealternative.com/
- Finance : Girardin, Robien, Borloo, Malraux
Cinquante sites d'informations et de conseils écrits par des spécialistes et avec des mots simples. Tout le monde veut vendre et plus personne ne prend le temps d'expliquer ni de conseiller. L'objectif de nos sites est de vous aider, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir. Tout sur l'univers de la maison, de la santé et de la gestion de votre finance (défiscalisation)...
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.comprendrechoisir.com/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
- Investir en loi Scellier : blog indépendant sur la loi de défiscalisation immobilière
Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
- Défiscalisation loi Jégo : Loi pour le développement économique de l'outre-mer
Défiscalisation en loi Jégo : conseils, simulations gratuite en ligne, programmes immobilier neufs en cours, étude gratuite en ligne, texte de loi Jégo. Loi pour le développement économique de l'outre-mer. Tenez vous informé de l'avancement de la loi....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.defiscalisationjego.com/
- Loi scellier ancien, investissement immobilier
La loi Scellier, permet aux investisseurs de profiter d'importants avantages fiscaux. Capcime, propose des programmes immobilier ancien de qualite répondant aux critères de la loi Scellier. Le site Capcime vous permet de visualiser quelques rénovations en loi Scellier....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.capcime.fr/
- Loi de Robien et défiscalisation immobilière
Site d'information sur la loi de Robien et les autres lois de défiscalisation immobilière....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.immodefiscalisation.com/
- Les lois de défiscalisation immobilière
Conseil et spécialiste de la défiscalisation immobilière. Tout connaitre savoir sur la loi de Robien, la loi Borloo, La loi Girardin, la LMP, la LMNP, méthode pour bien investir, étude gratuite. Pour défiscaliser dans l'immobilier en toute sécurité....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.loisdefiscalisation.com/
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Le projet de loi du gouvernement destiné à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet suscite de vives réactions.[...]
- Le Parlement a finalement accouché, dans la douleur, du projet de loi OGM ...
Le Parlement a accordé jeudi, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît la liberté [...]
- Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars ...
Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien ex[...]
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Remanié puis adopté en première lecture par le Sénat le 8 février dernier, le projet de loi sur les OGM doit être examiné à partir d'aujourd'hui par les députés de l'Assemblée nationale[...]
- OGM: la majorité prend sa revanche après le rejet-surprise du projet de loi ...
Le rétablissement du projet de loi sur les OGM, mercredi par une commission mixte paritaire (CMP), a été qualifié de coup de force politique par la gauche tandis que la droite y a vu une solution rapi[...]
- Loi OGM - La gauche crie victoire ...
Le projet de loi sur les OGM a été rejeté mardi à une voix près. François Fillon a aussitôt décidé de convoquer la Commission mixte paritaire qui se réunira mercredi.[...]
- Sécurité > Le gouvernement allemand autorise les spywares policiers ...
Malgré la controverse, le gouvernement allemand a voté la loi autorisant la police à recourir à une surveillance téléphonique...[...]
- Loi de finance - Budget 2009 : les austères prévisions du gouvernement ...
Le gouvernement a dévoilé vendredi un projet de budget 2009 marqué par un renoncement à rétablir les déficits publics, faute de croissance.Budget 2009 : les austères prévisions du gouvernement[...]
- La loi OGM validée par le Conseil Constitutionnel ...
Le Conseil constitutionnel a validé hier la quasi-totalité de la loi sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM) que les parlementaires de gauche - socialistes, communistes, radicaux et ...[...]
- Michel Barnier satisfait du projet de loi OGM ...
A l'occasion d'une interview accordée au quotidien "Le Figaro", le ministre de l'Agriculture Michel Barnier (que l'on n'avait que très peu entendu lors des débats) s[...]
- OGM : Greenpeace dénonce un texte torché et irresponsable ...
Les députés ont adopté mercredi en première lecture à une courte majorité de 249 voix contre 228 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le Sénat qui avait adopté ce texte le[...]
- La taxe kilométrique poids lourds maintenue mais allégée ...
Validée par les députés en première lecture, l'éco redevance avait fait l'objet d'un amendement à l'occasion de l'examen de la loi de finances à l'assemblée nationale. Le[...]
- OGM : exploitant et distributeur solidairement responsables ...
Le texte du projet de loi sur les OGM a été transmis vendredi par le ministère de l'Ecologie au Conseil d'Etat. Parmi les mesures proposées, celle prévoyant la responsabilité solidaire de l&[...]
- Retrait de la loi controversée ...
Jean-Louis Borloo a annoncé mardi le retrait du projet de loi sur les OGM. Le rapporteur UMP du texte évoque les "pressions" de José Bové, en grève de la faim contre les OGM.[...]
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