Le constructeur automobile français Renault a confirmé lundi dans un communiqué avoir passé un accord avec le conglomérat allemand MAN dans le cadre duquel il cède ses 2,8% du capital du fabricant suédois de véhicules utilitaires Scania, représentant 5,18% des...
En l'absence de tout écrit signé par les parties et constatant la cession des parts sociales le cessionnaire ne peut procéder à aucune des formalités nécessaires pour rendre la cession effective, ce dont il faut en déduire que le cédant a manqué à son obligation de délivrance.
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Jurisprudence
Renault F1, dont l'avenir se jouera sans doute en décembre prochain lors d'une nouvelle réunion, pourrait être soutenu par Megafon. En effet, d'après les médias finlandais, le géant russe de la télécommunication aurait fait une offre intéressante à Renault, proposant le rachat de 40% des parts de l'écurie. On sait que l'avenir de Renault F1 en 2010 n'est pas vraiment compromis mais qu'au delà, tout reste à faire. Une telle implication de la part de Megafon pourrait bien sauver l'équipe (...)
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Renault
La cession a été réalisée en parts égales au fond d'investissement Cinven et à Altice...
Un analyste considère les ramifications de cette cession...
Italie - 178 - ROMA (LAZIO) - Propose à vendre occasion Camion et utilitaire SCANIA SCANIA 124, 42 000 EUR. Excellent état, mise en circulation le jeudi 01 juin 2000. Dernier contrôle technique : lundi 01 janvier 2001.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé que l'Etat, actionnaire majoritaire d'EDF, a engagé lundi la cession d'environ 2,5% du capital de la société, selon un communiqué de Bercy.
Cette cession a pris la forme d'un placement accéléré auprès d'investisseurs institutionnels, détaille le ministère.
«On ira peut-être au-delà de 2,5%, peut-être un petit peu au-delà de 3% même», a déclaré Christine Lagarde sur le plateau de France-2.
«Le placement a l'air de très, très bien se présenter», s'est-elle félicitée.
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Dépêche n° 3861 - jeudi 25 juin 2009 : La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion a modifié le Code de l'Urbanisme pour soumettre toute cession de la majorité des parts d'une société civile immobilière détenant une unité foncière au droit de préemption urbain renforcé. Alors que la loi ENL du [...]
Dépêche n° 3138 - mercredi 15 octobre 2008 : Dans un rescrit publié le 14 octobre 2008, l'administration fiscale vient de préciser qu'elle n'entendait pas modifier sa position selon laquelle la cession de parts d'une société étrangère à prépondérance immobilière (c'est-à-dire dont l'actif brut total est constitué pour plus de la moitié d'immeubles [...]
Dépêche n° 3230 - jeudi 13 novembre 2008 : Scania va s'installer, sur la Zac de la Villette aux Aulnes, à Mitry-Mory (77), sur un terrain de 26 000 m² vendu par la Semmy. Le bâtiment de 3 000 m² de locaux d'activités et 700 m² de bureaux, accueillera une concession ainsi que le service après-vente et la Direction Ile-de-France de Scania. Il sera li[...]
Modèle cession de parts pour une SCI
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L'écurie Renault a confirmé sa présence dans les paddocks la saison prochaine. En quête d'une solution pour poursuivre l'aventure, le constructeur français a finalement choisi de vendre une large partie de ses parts à Genii Capital, une société luxembourgeoise.
Le fournisseur d'énergie britannique a annoncé qu'il discutait toujours avec EDF du rachat d'une partie des actifs de British Energy et a ajouté que les négociations avaient été élargies à la cession au Français de sa participation de 51% dans la société belge SPE.
