Modalités allégées pour certaines modifications des statuts

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

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• 4e licence 3G: amendement au Sénat pour revoir les modalités financières
  Les sénateurs UMP ont déposé jeudi un amendement au projet de loi de Finances 2008 qui devrait permettre de revoir par décret les modalités financières de la quatrième licence mobile 3G.[...]
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  Modalités d'utilisation du médicament par les éleveurs. 2. Résultats d'une étude dans 197 élevages.[...]
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  Les négociations sur les tarifs des appels GSM à l'étranger (roaming) entre représentants du Parlement européen, de la Commission et de la présidence allemande de l'UE butaient toujours jeudi et ne la[...]
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