Parmi d'autres dispositions de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004, le droit des sociétés à responsabilité limitée (SARL) fait l'objet de simplifications pour certaines modifications des statuts.
Parmi d'autres dispositions de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004, le droit des sociétés à responsabilité limitée (SARL) fait l'objet de simplifications pour certaines modifications des statuts.
Bilan de l'année Modifications des statuts
- Organisation
Modifications
Statistiques : 4 Réponses || 415 Vus
Dernier message par Teatime
Battle of The Bulge (CoH-France - Communauté francophone Company of Heroes - Opposing Fronts)
Modifications
Statistiques : 4 Réponses || 42 Vus
Dernier message par Rommel
Modifications
Statistiques : 3 Réponses || 96 Vus
Dernier message par Sub
Modifications
Statistiques : 11 Réponses || 66 Vus
Dernier message par Cef
Modifications
Statistiques : 4 Réponses || 36 Vus
Dernier message par jojo2202
battle of the bulge (CoH-France - Communauté francophone Company of Heroes - Opposing Fronts)
Modifications
Statistiques : 27 Réponses || 522 Vus
Dernier message par lycan45
Modifications
Statistiques : 5 Réponses || 58 Vus
Dernier message par Walker63
Alors que le président de la LFP Frédéric Thiriez a convoqué lundi une assemblée générale extraordinaire visant à modifier les statuts du C.A. de la Ligue, ce que refusent les +familles+ du football, l'UNFP réglait de son côté les modalités d'une grève qui commence à prendre corps.
Nous prendrons les semaines nécessaires pour écrire ensemble, non pas seulement pour écrire, mais pour penser, pour inventer, les statuts, les règles de fonctionnement de ce mouvement nouveau, déclarait François Bayrou au Zénith le 24 mai, au lancement du Mouvement. Les statuts, une affaire de spécialistes ? (...)
Modifications
Statistiques : 3 Réponses || 25 Vus
Dernier message par ghostrider
Modifications
Statistiques : 4 Réponses || 36 Vus
Dernier message par Rommel
Le président de la Commission de réforme des statuts de l'UMP évoque dans un entretien au Figaro les grandes lignes du projet de réforme des statuts qu'il présentera au lendemain des élections législatives.
L’UMP a aujourd’hui « un président de la République issu » de ses rangs. « Cette situation inédite doit nous conduire à inscrire dans nos statuts un cas dérogatoire » déclare le président de la Commission de réforme des statuts de l’UMP dans un entretien au Figaro (05/06/07). « Pour que le parti soit fort et efficace, il faut qu'il ait à sa tête un responsable clairement identifié, comme c'est le cas de toutes les grandes formations » explique Renaud Dutreil.
