|
|
 |
L'annulation du mariage gay célébré à Bègles confirmée en appel
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Cette décision de la cour d'appel de Douai, qui permet d'éviter un imbroglio juridique, ne porte pas sur le fond du dossier, à savoir l'annulation du mariage décidée par le tribunal de grande instance de Lille pour cause de mensonge de l'épouse sur sa virginité.
L'annulation du plan social de l'entreprise franco-allemande de sonorisation Bouyer-Funkwerk, prévoyant de supprimer une cinquantaine d'emplois sur 134 à Montauban (Tarn-et-Garonne), a été confirmée vendredi par la cour d'appel de Toulouse, a-t-on appris de source syndicale.La cour d'appel a...
Selon l'AFP, la cour d'appel de Douai (Nord) a prononcé jeudi la suspension de l'inscription à l'état civil de l'annulation d'un mariage pour cause de mensonge de l'épouse sur sa virginité.
Cette décision ne concerne pas le fond du dossier, mais empêche simplement que cette dernière soit inscrite...
La Cour d'appel de Douai loin de confirmer le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lille le 01 avril 2008, qui avait prononcé l'annulation d'un mariage en raison du mensonge de l'épouse sur sa non-virginité alors qu'elle savait qu'il s'agissait d'une qualité essentielle déterminante de l'engagement de son époux, vient d'infirmer cette décision de justice ce 17 novembre 2008. Elle annule ainsi l'annulation du mariage. Bien évidemment, et contrairement à ce qu'affirme Le (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit de la famille,
Mariage,
Nullité,
Erreur sur les qualités essentielles de la personne
A l'Assemblée, la Garde des Sceaux a estimé que «l'échec» des politiques d'intégration de la gauche avait conduit à l'annulation du mariage d'un couple dont l'épouse avait menti sur sa virginité. » Etes-vous choqué par l'annulation du mariage de Lille pour cause de non-virginité ?
A l'Assemblée, la Garde des Sceaux a estimé que «l'échec» des politiques d'intégration de la gauche avait conduit à l'annulation du mariage d'un couple dont l'épouse avait menti sur sa virginité. » Etes-vous choqué par l'annulation du mariage de Lille pour cause de non-virginité ?
[alphabet du respect des enfants]
N'en déplaise à « ni poule ni sumo », la récente annulation judiciaire d'un mariage entre deux récents époux n'ayant pas d'enfant, au motif que l'un des deux a menti
Le
troisième mariage de l'actrice Pamela Anderson,
célèbre naïade d'Alerte à
Malibu, a été annulé en justice à
la demande des deux époux après moins de six mois
d'union, selon une source judiciaire à Los Angeles.
La mise en examen d'André Santini pour des infractions financières présumées dans le cadre de la création de la Fondation Hamon a été confirmée par la cour d'appel de Versailles. La requête en annulation de procédure du secrétaire d'Etat a été rejetée...
Vous avez usé de méthodes qui ne vous honorent pas, des comparaisons injustifiables, des amalgames, toutes méthodes démagogiques pour servir ses idées en manque de pouvoir les justifier rationnellement. Vous titrez votre article Annulation du mariage d´une musulmane non vierge. Titre non neutre (...)
Microsoft, traîné en justice par l'équipementier de télécommunications pour violation de brevets, avait été condamné à verser 1,5 milliard de dollars d'amende avant l'annulation de ce jugement en appel cette semaine
Mitry-Mory - Compans
LA LIQUIDATION
de l'entreprise de plateaux-repas d'avions LSG-Gate Gourmet, à Roissy (Val-d'Oise), a été confirmée
lundi à la suite du retrait de l'appel de cette décision. Un jugement définitif cette fois.
L'appel du procureur de la cour d'appel de...
Publié le 23.05.07
Après moult revirements de situations, la cour administrative d’appel de Bordeaux a finalement confirmé l’annulation du prestigieux classement 2006 des grands crus de Saint-Emilion.
Ce classement a été créé en 1954 et est officiellement révisé tous les 10 ans. En réalité, il fut révisé en 1969, 1985, 1996 et 2006. Le nom de l’appellation “saint-émilion grand [...]
Plusieurs membres de l'UMP en ont appelé à la garde des sceaux. Mais Rachida Dati a estimé de son côté que l'annulation par la justice d'un mariage, pour mensonge sur la virginité de l'épouse, était un moyen de protéger la jeune femme.
Sculpture de métal érigée au mariage de Jenna Bush, à Crawford, Texas,
le 11 mai 2008 (Larry Downing/Reuters). Ce lundi, la cour d'appel de
Douai a pris le contrepied du tribunal de grande instance de Lille qui
avait annulé un mariage pour cause de...
Autres actualités
- Pamela Anderson : annulation de son mariage
Son mariage a été officiellement annulé pour fraude.[...]
- Annulation du mariage de Sarkozy et Bruni ?
Si mariage entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni il y a bien eu, il pourrait être tout simplement annulé.[...]
- La Star du Mariage : Wedding Dash
Aidez Quinn, une jeune organisatrice de noces, à sonner avec succès les cloches du mariage dans La Star du Mariage : Wedding Dash, par les créateurs du célèbre La Star du Resto : Diner Dash.
Mettant [...]
- Note2be et notation des profs : peine confirmée en appel
Le polémique site de notation des professeurs ne pourra pas divulguer de données nominatives, vient de confirmer une décision de la justice en appel.[...]
- La condamnation pour entente des opérateurs mobiles confirmée
La cour d'appel de Paris a confirmé ce matin la condamnation infligée il y a un an par le Conseil de la concurrence aux opérateurs mobiles français.
Ainsi, la cour d'appel a rejetté l'appel for...[...]
- Confirmer le potentiel
Rugby, Pro D2/Bordeaux-Bègles - Racing Métro
BORDEAUX-BEGLES (13
e
)
- RACING-METRO (3
e
)
(aller 18-21), demain (18 h 30). Arbitre : M. Gauzere.
Bordeaux-Bègles
:
Duvallet - Plantey, Ancelin, Tamou[...]
- Turckheim : Turckheim
Prochain mariage Le 31 mai sera célébré à la mairie de Turckheim le mariage de Nicolas, Germain, Marcel Pfauwadel, technicien de maintenance et Maryline, Henriette, Bethe Barmès, assistante formation[...]
- Entente illicite: la condamnation des opérateurs mobiles confirmée en appel
La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au péna[...]
- Wintzenheim : Mariage
Le 12 avril, à la mairie de Wintzenheim, sera célébré le mariage de Bernard Patrice Paul Birger, ouvrier, et de Marguerite Jenny, ouvrière, demeurant tous deux 1, rue principale à Wintzenheim, quartie[...]
- ERC: Sanction confirmée pour Bergamasco
Mauro Bergamasco, le troisième-ligne du Stade Français, suspendu le 10 mars dernier pour quatre semaines en raison d'un mauvaise geste lors du match Italie-Pays de Galles dans le cadre du Tournoi des [...]
- Horbourg Wihr : Prochain mariage
Samedi 17 octobre, sera célébré à la mairie de Horbourg-Wihr le mariage de Laurent Michel André Nihotte, technicien hot-liner avec Christelle Myriam Guillemin, employée commerciale. ...[...]
- La condamnation d'Orange Caraïbe confirmée en appel
- La validité des marques «PagesJaunes» confirmée en appel
- Quel avenir pour le Dakar ?
La nouvelle est tout juste confirmée par Amaury Sport Organisation (ASO) que déjà se pose la question de l’avenir du rally raid. Dans son communiqué, l’organisateur assure que cette annulation ne reme[...]
- Affaire AAARGH: l'obligation de filtrage par les FAI confirmée en appel
|
|
|
|
|
Formation referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
|
|
|
