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Constitution : 3 révisions adoptées par le Parlement
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
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Les députés et sénateurs français, réunis à Versailles en congrès, ont voté hier la modification de la Constitution, par 560 voix contre 181, procédure préalable à la ratification du Traité de Lisbonn[...]
- Réforme de la Constitution: le verdict des parlementaires
Les parlementaires sont réunis en Congrès, lundi, pour décider de la réforme constitutionnelle souhaitée par Nicolas Sarkozy. Elle vise principalement à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parl[...]
- ALGÉRIE : Bouteflika en mesure de briguer un troisième mandat
Le chef de l'État algérien a annoncé que la révision partielle de la Constitution permettrait au peuple de "renouveler sa confiance" aux dirigeants du pays. Un lifting qui offrirait au [...]
- le député Marc Le Fur va proposer un amendement pour modifier la Constitution afin que la France puisse ratifier la Char
[ABP]
Sera déposé le 14 janvier 2007 par Marc Le Fur, député breton:
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE n° 561 modifiant le Titre XV de la Constitution
AMENDEMENT
Présenté par les députés:
MM. [...]
- Hadopi : les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel
Les députés socialistes ont soumis à la haute autorité française onze points jugés contraire à la Constitution, comme la « double peine ». Ré[...]
- Les députés adoptent le principe de pollueur-payeur
Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit français le principe du pollueur-payeur.Après les sénateurs, c[...]
- Les élections provinciales de 2009 en Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie a tout récemment élu ses assemblées provinciales. Les résultats de ce scrutin (figure 1) sont éclairants: le clivage territorial entre les partisans de l’indépendance (majo[...]
- ÉQUATEUR - RÉFÉRENDUM : Correa revendique une victoire "écrasante" du "oui"
Sans attendre les résultats officiels, le chef d'État équatorien, Rafael Correa, a annoncé "le triomphe écrasant" de son projet de Constitution, soumis au référendum dimanche. L'op[...]
- La réforme du statut pénal du chef de l'Etat votée avant 2007
- Chavez présente sa réforme de la constitution
Hugo Chavez a dévoilé devant le Parlement une réforme constitutionnelle dont la mesure la plus controversée lui permettrait de se présenter à vie à la présidentielle. (Récit : P. Godart)[...]
- Peine de mort requise contre 38 opposants
Le procureur de la Haute Cour fédérale de justice d'Ethiopie, Abraha Tetemke, a requis lundi la peine de mort contre 38 opposants déclarés coupables de complot contre la Constitution.[...]
- ALGÉRIE - CONSTITUTION : Bouteflika peut désormais briguer un troisième mandat
Le Parlement algérien approuve une réforme constitutionnelle qui abolit la limitation à deux mandats présidentiels. Le Premier ministre sera chargé d'appliquer le programme présidentiel, ce qui m[...]
- TURKMÉNISTAN : Une nouvelle Constitution autorise le multipartisme
Une nouvelle Constitution turkmène a été adopté, autorisant pour la première fois le multipartisme et inscrivant le principe de l'économie de marché. Le Turkménistan est considéré comme l'un[...]
- Amérique Du Sud : Le " chavisme " soumis au vote
Les Vénézuéliens votaient hier sur un amendement à la Constitution qui rendrait notamment possible la réélection du président socialiste Hugo Chavez.[...]
- Turquie : Gül nouveau président de la République
Le Parlement a élu président de la République Abdullah Gül. Il est le premier issu de la mouvance islamiste à accéder à la présidence dans la Turquie laïque avec le soutien de 339 des 550 députés.[...]
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