Jacques Chirac souhaite que le projet de loi sur le statut pénal du chef de l'Etat soit rapidement soumis à la commission des Lois de l'Assemblée nationale. C'est en tous cas ce qu'a assuré mercredi le porte-parole ...
Le président du syndicat étudiant se dit atterré par les propos du chef de l'Etat, qui a indiqué mercredi que la réforme, prête, serait votée cet été. Une quasi-déclaration de guerre vis-à-vis des syndicats.
Le Garde des Sceaux, Rachida Dati, a confié mardi matin à un comité de juristes la mission de présenter, d'ici le 1er juillet 2009, un projet de réforme pour le Code pénal et le code de procédure pénale ceci afin de les rendre plus cohérents et plus lisibles pour les citoyens comme, par ailleurs, pour les magistrats.
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Le Garde des Sceaux, Rachida Dati, a confié mardi matin à un comité de juristes la mission de présenter, d'ici le 1er juillet 2009, un projet de réforme pour le Code pénal et le code de procédure pénale ceci afin de les rendre plus cohérents et plus lisibles pour les citoyens comme, par ailleurs, pour les magistrats.
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La réforme des institutions, dont M. Sarkozy avait annoncé qu'"en tout état de cause elle devra avoir été votée avant les municipales", est fort mal engagée. La mise en place d'une dose de proportionnelle provoque des tensions à l'UMP.
Officiellement, c'est en raison de l'encombrement de l'ordre du jour parlementaire. Officieusement, le terrain est miné ! Même si selon un avant-projet de loi, à l'étude actuellement, l'Etat détiendrait toujours 100% du capital.
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Quel est le but manifestement visé par le chef de l'Etat ? M. Sarkozy envisage cette réforme de la législation pour rendre aux Français le goût d'entreprendre. Comment avoir le goût d'entreprendre si au risque financier s'ajoute systématiquement le risque pénal, et si la moindre erreur (...)
Des mouvements d'actionnaires pourraient intervenir tant chez Canal + que chez AB Group. » La réforme de l'audiovisuel définitivement votée
La réforme du statut des agents de catégorie B de la FPT
Les discussions engagées avec les organisations syndicales signataires du troisième volet...
Une grève de six heures a perturbé jeudi le service France de l'AFP alors qu'un comité d'entreprise a débattu du projet de réforme du statut de l'agence, portée par la direction au nom de son développement mais combattue par les syndicats au nom de son indépendance.
Motion votée à l'unanimité par les membres de la 12e section du CNU sur proposition de son président, M. Gérard Raulet. Réunis en session plénière le 4 mai 2009, les membres de la 12e section du Conseil National des Universités expriment leur désaccord avec les trois décrets (sur le statut des enseignants-chercheurs, sur le CNU et sur la réforme des concours de recrutement) promulgués le 23 avril 2009. Compte tenu des objections auxquelles ces trois décrets se sont heurtés dans l'ensemble de la (…)
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CNU
Le statut d’éditeur de presse en ligne
En plus des mesures controversées de restriction d’accès à Internet (HADOPI), la Loi Création et Internet votée le 2 avril 2009 définit le nouveau statut d’éditeur de presse en ligne. Les éditeurs web qui choisiront ce statut pourront bénéficier de conditions assez proches de celles de la presse écrite, [...]
Tout savoir sur le statut d'auto-entrepreneurLa loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 instaure dès le 1er janvier 2009 le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé auto-entrepreneur. 200 000 créateurs sont prévus en 2009. Au cours de l'émission Réforme Hebdo du 10 février, Jérôme Chartier explique tous les détails et les nombreux avantages de ce statut. Pour en svaoir plus, regardez l'interview d'Hervé NovelliSecrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
La loi qui fixe le statut des hébergeurs, LCEN, a été votée en 2004, avant l'arrivée des sites communautaires. Or, par leur spécificité, ces derniers débordent du cadre juridique défini à l'époque. Un rapport parlementaire préconise d'adapter la loi.
Le chef de l'État a exhorté ses ministres à trouver des idées pour combattre les violences et à accélérer certaines réformes qui s'enlisent.
» BLOG - Pas de quartier pour la délinquance
» École : le chef de l'État défend sa réforme
