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Comptes courants : Bruxelles assigne Paris devant la CEJ

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Comptes courants : Bruxelles assigne Paris devant la CEJ... ()

Bruxelles a finalement décidé d'assigner Paris devant la CEJ dans le dossier de la rémunération des comptes courants. La Commission européenne reproche en fait à la France de n'avoir toujours pas modifié sa législation interdisant ...

Paris dans le collimateur de Bruxelles sur les déficits publics... ()

La Commission européenne stigmatise la situation inquiétante des comptes publics français et se prépare à envoyer un rappel à l'ordre officiel. Paris juge trop pessimistes les prévisions de croissance et de déficits publiées par Bruxelles.

Frais bancaires : Bruxelles épingle les banques françaises... ()

Le rapport, rédigé par la commissaire européenne Meglena Kuneva est très critique notamment à l'égard des établissements français, qui affichent «un piètre bilan en matière de transparence et figurent parmi les plus chers pour les comptes courants». » DOCUMENT - Le rapport de la Commission européenne (pdf en anglais)

Frais bancaires : Bruxelles épingle les banques françaises... ()

Le rapport, rédigé par la commissaire européenne Meglena Kuneva est très critique notamment à l'égard des établissements français, qui affichent «un piètre bilan en matière de transparence et figurent parmi les plus chers pour les comptes courants». » DOCUMENT - Le rapport de la Commission européenne (pdf en anglais)

Espagne : le déficit des comptes courants s'accentue... ()

La situation économique de l'Espagne n?est guère reluisante. Alors que Madrid frappe à la porte du G20, groupe des pays riches et émergents, son déficit des comptes courants s'est aggravé en février. C'est en effet ce que vient annoncer jeudi...

Le déficit des comptes courants de la France s'est encore creusé... ()

Le déficit des comptes courants de la France s'est creusé. Il a atteint en 2006 les 25,3 milliards d'euros, en données brutes, contre 19,2 milliards en 2005, selon les chiffres affichés vendredi par le ministère des Finances. ...

Compte bancaire rémunéré : Le développement des comptes rémunérés bientôt d'actualité...... ()

Compte rémunéré : La France devrait prochainement développer les comptes rémunérés dans les grands réseaux bancaires : la législation française évolue, sous influence de Bruxelles, pour supprimer totalement la légalisation de la non-rémunération des dépôts...

Le parquet de Bruxelles assigne Citibank... ()

Le parquet de Bruxelles a décidé d'assigner Citibank pour infractions à la loi sur le crédit à la consommation, confirme mercredi le porte-parole du parquet Jos Colpin dans De Tijd.

Paris, Berlin et Rome sommés d'en faire plus sur leurs déficits... ()

La France, l'Allemagne et l'Italie ont essuyé les remontrances de Bruxelles sur leurs comptes publics. La Commission européenne a appelé mardi les trois pays à accroître leurs efforts budgétaires pour réduire leurs ...

Bruxelles impose la rotation des commissaires aux comptes... ()

Les ministres des Finances des 25 Etats membres de l'Union européenne ont adopté mardi à Luxembourg une directive européenne qui renforce le contrôle des comptes des entreprises. Le nouveau texte prévoit que les entreprises ...

Bruxelles somme Paris de s'expliquer dans le dossier Suez/GDF... ()

Paris a désormais jusqu'au 17 mars pour fournir à la Commission européenne des explications sur son attitude dans le dossier Suez/GDF. Charlie McCreevy, le Commissaire au Marché intérieur, souhaite ainsi faire toute la lumière ...

'Courants d'AIRS' au Conservatoire Royal de Bruxelles... ()

COMMUNIQUE DE PRESSE Stimuler l’insertion professionnelle des jeunes diplômés Etre comédien ou musicien : une passion. Certes. Mais bon nombre d’étudiants du Conservatoire de Bruxelles...(du 10/04/2008 au 14/04/2008 - Bruxelles)

'Courants d'AIRS' au Conservatoire Royal de Bruxelles... ()

COMMUNIQUE DE PRESSE Stimuler l’insertion professionnelle des jeunes diplômés Etre comédien ou musicien : une passion. Certes. Mais bon nombre d’étudiants du Conservatoire de Bruxelles...(du 10/04/2008 au 14/04/2008 - Bruxelles)

Bruxelles traîne Paris au tribunal pour une aide illégale à France Télécom... ()

La situation s'envenime entre la France et la Commission européenne. Mercredi, Bruxelles a annoncé qu'elle allait poursuivre Paris devant la justice européenne pour n'avoir toujours pas récupéré une aide s'élevant entre ...

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