Les exonérations de cotisations patronales pour les prestataires de services, contenues dans le projet de loi pour le développement des services à la personne, seront intégralement compensées par l'Etat. Ce dernier reversera ...
Les exonérations de charges sociales pour les entreprises sont passées de 3 milliards d'euros en 1993 à 20 milliards en 2005. Les magistrats de la rue Cambon fustigent un dispositif incontrôlé, au coût très élevé et à l'efficacité quantitative incertaine.
L'Etat compensera la perte de revenus due à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques en leur versant 450 millions d'euros par an dans les trois prochaines années, quoiqu'il arrive, a assuré mardi la ministre de la Culture Christine Albanel.
L'Etat est écartelé entre son souhait de conclure rapidement un accord sur les salaires en Guadeloupe et sa volonté d'endiguer la montée en puissance des exonérations de charges sociales en outre-mer.
Appliqué depuis le 1er janvier 2006, le plan Borloo ne cesse d'être mis en cause quant à son efficacité. Il y a un mois, l'Observatoire français des conjonctures économiques estimait que les mesures en faveur des services à la personne (exonérations de charges, chèques emploi-service, etc.)...
Une réduction sensible des exonérations de cotisations sociales permettrait de renflouer les caisses de la Sécu de sept milliards d'euros, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Une réduction sensible des exonérations de cotisations sociales permettrait de renflouer les caisses de la Sécu de sept milliards d'euros, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel.
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