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Le projet de loi du Parc naturel de Camargue est présenté en Conseil des Ministres

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le projet de loi du Parc naturel de Camargue est présenté en Conseil des Ministres... ()

Privé de structure de gestion depuis février 2007 suite à un conflit entre la fondation gestionnaire du Parc Naturel Régional de Camargue depuis sa création et le syndicat mixte qui devait reprendre c...

La loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue est publiée au JO... ()

Après son adoption, fin octobre, par le Sénat et début décembre par l'Assemblée nationale, la loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue a été publiée mardi au Journal Officiel. Privé de structure de gestion depuis février 2007 suite à un conflit entre la fondation gestionnaire du Parc Naturel Régional de Camargue depuis sa création et le syndicat mixte qui devait reprendre cette gestion conformément à la réglementation en vigueur, le Parc Naturel Régional de Camargue se trouvait en sursis, sa charte et son (...)

Le projet de loi sur le Parc Naturel Régional de Camargue est adopté... ()

Les députés ont adopté le 4 décembre 2007, en première lecture et sans modification, le projet de loi sur le parc naturel régional de Camargue, qui va permettre à son Syndicat mixte d'assurer pleineme...

Le Parc naturel régional est sauvé... ()

Jean-Louis Borloo est arrivé à un accord portant sur la création d'un nouveau syndicat mixte pour la gestion du Parc naturel régional de Camargue qui était plongé depuis plusieurs semaines dans un imbroglio juridique.

Promesse tenue... ()

Conformément à son engagement, Jean-Louis Borloo a présenté, le 3 octobre devant le Conseil des ministres, le projet de loi réformant le statut du Parc Naturel Régional de Camargue. De quoi concrétiser l'accord obtenu en août entre les acteurs, privés et publics, impliqués dans la gestion du parc. Les termes : la constitution d'un nouveau syndicat mixte élargi, composé de collectivités, d'organes consulaires et du syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d'Arles. Le projet de loi sera (...) - POLITIQUE

Proposition pour classer la Camargue en parc national... ()

Le président de l'Etablissement public Parcs nationaux de France, le député UMP du Var Jean-Pierre Giran, a annoncé vendredi qu'il allait proposer de classer le parc naturel régional de Camargue en parc national pour résoudre ses difficultés actuelles.Je vais proposer au ministre de l'Ecologie de classer le parc naturel régional de Camargue en parc national, a déclaré M. Giran à l'AFP, rappelant que ce parc est actuellement englué dans des problèmes juridiques et politiques.Un parc national permet une protection forte dans les endroits les plus fragiles en promouvant un développement durable alentour notamment après la nouvelle loi sur les parcs nationaux de 2006, a insisté M. Giran qui était le rapporteur de cette loi.M. Giran a précisé qu'il comptait contacter rapidement Michel Vauzelle, président PS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que les responsables actuels de la fondation du parc naturel régional de Camargue pour étudier avec eux les termes de ce changement.On sortirait par le haut de ce qui est aujourd'hui une difficulté qui n'honore pas notre région, a ajouté le responsable qui s'exprimait au terme d'une assemblée générale à La Grave (Hautes-Alpes) de Parcs nationaux de France, l'Etablissement public qui coordonne et promeut l'action des neuf parcs nationaux français. L'assemblée accueillait pour la première fois les deux nouveaux parcs nationaux français créés début 2007 à la Réunion et en Guyane.A la suite d'une décision du conseil d'Etat, saisi d'une...

Borloo présente le projet de loi pour sauver le parc régional de Camargue... ()

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi réformant le statut du Parc naturel régional de Camargue afin de le sortir de l'imbroglio juridique dans lequel il est enlisé et qui menace son existence.

Le Parc naturel régional de Camargue lance une campagne de reboisement... ()

Une opération de reboisement va être conduite par le Parc naturel de Camargue en partenariat avec la marque de produits de jardin Naturen, les 21 et 27 novembre. L'objectif de cette opération viser...

La loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue est publiée au JO... ()

Après son adoption, fin octobre, par le Sénat et début décembre par l'Assemblée nationale, la loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue a été publiée mardi au Journal Officiel.

PACA. Camargue : le PNR fera l'objet d'une loi dédiée début octobre... ()

« Le parc est sauvé », a annoncé, le 2 août, Jean-Louis Borloo, à l'issue d'une réunion en Camargue avec les élus locaux et les partenaires du site. Le parc naturel régional (PNR) était dépourvu ...

Un stage pour le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise... ()

Proposition de stage : construction d'une typologie de description d'habitats d'intérêt communautaire et de leur état de conservation en Petite Camargue. Ce stage est proposé par Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise. Contexte : Le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise (SMCG), qui regroupe le Conseil général du Gard, et 8 communes du sud du département a notamment pour mission la protection et la gestion des milieux naturels. Il est (...)

PACA. Proposition pour classer la Camargue en parc national... ()

Le président de l'Etablissement public Parcs nationaux de France, le député (UMP) du Var Jean-Pierre Giran, a annoncé le 29 juin qu'il allait proposer de classer le parc naturel régional de Camargue ...

Un stagiaire pour Le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise (30, Vauvert)... ()

Proposition de stage : construction d'une typologie de description d'habitats d'intérêt communautaire et évaluation de leur état de conservation pour propositions d'actions de gestion en Petite Camargue Contexte Le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise (SMCG), qui regroupe le Conseil général du Gard, et 8 communes du sud du département a notamment pour mission la protection et la gestion des milieux naturels. Il est, depuis décembre 2007, structure animatrice sur le (...)

Jean-Louis Borloo annonce une loi pour sauver le parc régional de Camargue... ()

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi qu'un texte de loi serait présenté début octobre pour sortir le parc naturel régional de Camargue de l'imbroglio juridique dans lequel il est enlisé depuis des années et qui menace son existence.Le parc est sauvé, a lancé, à l'issue de réunions avec les élus locaux et acteurs du parc, M. Borloo, visiblement satisfait du résultat de son déplacement en Camargue, un périple aux airs de vacances.Le texte de loi qui sera présenté au cours de la première semaine d'octobre, instaurera un syndicat mixte chargé de gérer le parc, privé d'organisme de gestion depuis une décision du Conseil d'Etat en février.La volonté de tous c'est la stabilité. Il n'y a plus de guerre mais la volonté de travailler de manière constructive, a déclaré le ministre d'Etat, accompagné de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-MorizetLe delta de Camargue, l'un des fleurons français, selon le ministre, a le statut de parc régional depuis 1970. Pendant 3O ans, sa gestion a été assurée par une fondation privée, dominée, selon ses détracteurs, par les grands propriétaires fonciers. Le financement du parc à plus de 90% par des fonds publics et une gestion accusée de laxisme ont conduit à l'écarter au profit d'un Groupement d'intérêt public (GIP) en 2000.Mais la charte de fondation du parc, qui se réfère à la fondation, a permis à des membres de cette dernière d'attaquer cette décision puis de miner les différentes tentatives de confier la ge...

Une loi pour sauver la Camargue... ()

Le parc est sauvé, a lancé, à l'issue de réunions avec les élus locaux et acteurs du parc, M. Borloo, visiblement satisfait du résultat de son déplacement en Camargue. Le texte de loi qui sera présenté au cours de la première semaine d'octobre, instaurera un syndicat mixte chargé de gérer le parc, privé d'organisme de gestion depuis une décision du Conseil d'Etat en février. La volonté de tous c'est la stabilité. Il n'y a plus de guerre mais la volonté de travailler de manière constructive, a déclaré le ministre d'Etat, accompagné de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet Nous avons fait un immense pas aujourd'hui, a déclaré le président PS du conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur Michel Vauzelle tandis que des salariés émus remerciaient le ministre de son intervention car les 37 emplois du parc étaient menacés de disparition. Pour le patron de la fondation, Bernard Arsac, c'est une bonne solution. On ne pouvait pas laisser le parc disparaître. Ce que nous voulons c'est qu'il ne soit pas géré que par des administratifs mais aussi par des gens du terroir. Une volonté entendue puisque la fondation sera représentée au sein du syndicat mixte au travers d'une association syndicale autorisée (Asa). Universal Press Agency : le Fil d'Actus en ...

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