La Cour de cassation a rejeté le 6 octobre le pourvoi du groupe Monsanto rendant définitive sa condamnation à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. La publicité présentait l'herbici...
Alain HAMER arbitrera le match comptant pour 24ème journée de ligue 1 entre l'Olympique Lyonnais et le Havre. La rencontre aura lieu dimanche après-midi à Gerland (17h00). Match à suivre en live sur Foot+...
Justice
LA COUR de cassation a rejeté hier le pourvoi que Jean-Claude Bonnal, dit le Chinois, avait formulé contre sa condamnation en juillet dernier par la cour d'appel de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté pour une...
Publié le 13.03.08
Justice
LA COUR de cassation a rejeté, hier, le pourvoi que Jean-Claude Bonnal dit le « Chinois » avait formulé contre sa condamnation en juillet dernier par la cour d'appel de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté pour une...
Publié le 13.03.08
La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par deux anciens PDG d'Asgrow France, filiale du semencier américain Monsanto, rendant définitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour mise sur le marché d'OGM sans autorisation, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Si 'La Nouvelle Vie de monsieur Horten' vous rappelle 'After Hours' de Martin Scorsese, rien d'anormal. Les deux films sont tout aussi fous, les réalisateurs tout aussi brillants. Pourtant, Bent Hamer a cette petite fantaisie poétique en plus qui donne envie d'aller jeter un oeil en Norvège, pour voir si le train est bien comme on l'imagine...
Dépêche n° 2297 - Jeudi 20 décembre 2007 : Le projet de loi de finances pour 2008 a été adopté hier. Sous réserve de sa publication définitive, les principales dispositions sont les suivantes :- la réforme des plus-values immobilières a été votée en l'état. Le taux d'IS de 33 1/3% est donc uniformément applicable aux plus-values de cession de titre[...]
Dépêche n° 4176 - lundi 9 novembre 2009 : Klépierre a signé un accord avec le groupe italien Finiper portant sur l'acquisition d'une quote-part supplémentaire de 21,3% de la société IGC, détentrice de 9 centres commerciaux, dont la plupart se situe dans la région de Milan. L'acquisition définitive devrait intervenir d'ici la fin de l'année. La valo[...]
Dépêche n° 3810 - mercredi 10 juin 2009 : Le Cercle Franco Allemand de l'immobilier (CFAI), qui entame sa deuxième année d'existence, vient de porter à sa présidence Dr. Bernhard Meyer (Cifral). Il aura à ses côtés : Eckart von Malsen, avocat, en qualité de vice-président et trésorier, ainsi que Vincent Roussel, notaire, également vice-président et[...]
Sa condamnation à trois ans de prison, dont un an ferme, prononcée en appel le 25 janvier devient ainsi définitive.
La condamnation du DAL suscite des réactions véhémentesPARIS (AFP) — La condamnation à 12.000 euros d'amende infligée lundi par le tribunal de police de Paris à l'associatio...
Dépêche n° 1665 - Mercredi 18 avril 2007 : Suite à l'acquisition définitive de Parcoval, Société de la Tour Eiffel (STE) lance de nouveaux développements de parcs d'affaires.La Société de la Tour Eiffel vient ainsi d'acquérir un terrain de 21 464 m² au Bourget (ZAC du Commandant Rolland) sur lequel Nexity Geprim va construire pour son compte 9 641 [...]
La Cour de cassation a donné tort mercredi à Maurice Agnelet, rendant définitive sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre...
Dépêche n° 4187 - lundi 16 novembre 2009 : Icade a signé un protocole d'accord entérinant l'offre définitive de cession de son pôle logements avec la SNI représentant un consortium de 25 bailleurs sociaux. La due diligence a confirmé les modalités de l'offre indicative reçue en juin 2009, avec un ajustement de prix d'environ – 1% et un engagement d[...]
Dépêche n° 2946 - lundi 28 juillet 2008 : Klémurs a signé, fin juin, un protocole avec les fondateurs de Teddy Toys, société cédée en 2005 au groupe King Jouet, portant sur la cession de 23 magasins de périphérie (16 400 m²) exploités par l'enseigne King Jouet. Ce protocole devrait se traduire par l'acquisition définitive du portefeuille au cours d[...]
