Les recettes fiscales de l'Etat en 2005 pourraient être inférieures de 11 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finance. C’est du moins l’estimation du Sénat effectuée sur la base d’une projection jusqu'à la fin ...
Grâce à sa victoire sur l'Italien Andrea Seppi au premier tour du Masters de Paris-Bercy, l'Espagnol Fernando Verdasco se rapproche fortement du Masters de Londres. Pour y être, Jo-Wilfried Tsonga doit désormais gagner Bercy.
Il y a quelques heures à peine, dans la nuit du lundi à mardi, le Sénat a adopté un article additionnel au projet de loi de finances rectificative pour 2005. Il a pour objectif de définir le régime fiscal...
L'Assemblée a de nouveau adopté un avantage fiscal en faveur des sociétés de création de jeux vidéos, que le Sénat avait repoussé fin 2009, mercredi soir lors de l'examen du collectif budgétaire.
Bouclier fiscal : Le fisc n'a pas rerçu le nombre escompté de demande d'étude de dossier pour le remboursement du trop perçu d'impôts, suite à la mise en place de la mesure du bouclier fiscal... les contribuables aisés seraient-ils satisfaits de leur niveau d'imposition ?
L'an I du bouclier fiscal se termine beaucoup mieux qu'il avait commencé. » PRATIQUE - Réduire vos impôts
Le Sénat a rejeté à la majorité ce jeudi 26 mars 2009 une proposition de loi déposée par la gauche visant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser les rémunérations de hauts dirigeants.
“Le gouvernement voudrait nous faire croire qu’une intervention législative n’est pas nécessaire, alors même que ceux qui promettaient hier d’être exemplaires, se [...]
L'Union nationale des caisses d'assurance-maladie va pouvoir compenser, l'année prochaine, une décision du Conseil d'Etat qui la privait potentiellement de 135 millions d'euros de recettes. Après les députés, les sénateurs ont en effet adopté, hier dans le cadre de l'examen du projet de loi de...
Le président de la commission des finances du Sénat a déclaré jeudi sur Europe 1 vouloir supprimer le bouclier fiscal, mais aussi l'ISF.
Cent contribuables ont capté à eux seuls plus du tiers du coût du bouclier fiscal, estimé à 578 millions d'euros, d'après les chiffres de Bercy. » Lire l'intégralité du rapport (PDF)
En 2007, la fraude fiscale a représenté un manque à gagner de 40 milliards d'euros pour l'Etat, le syndicat national unifié des impôts (SNUI) réclame davantage de moyens pour mener des contrôles.
Né de la loi de finances 2006, le bouclier fiscal évite au contribuable de payer un impôt supérieur à 60% du montant total de ses revenus. Au-delà, Bercy lui rembourse la différence, sous réserve qu'il en fasse la demande écrite.
Né de la loi de finances 2006, le bouclier fiscal évite au contribuable de payer un impôt supérieur à 60% du montant total de ses revenus. Au-delà, Bercy lui rembourse la différence, sous réserve qu'il en fasse la demande écrite.
Nous en parlions fin novembre (voir notre article), le Sénat souhaitait rétablir l’avantage fiscal pour les monuments historiques non-ouverts au public, avantage que l’Assemblée avait plafonné à 200.000 euros.
L’amendement devait être adopté en séance publique par le Sénat, ce qui a été fait hier, l’ensemble des sénateurs ayant voté pour sauf les sénateurs du Parti [...]
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a simplifié la procédure du bouclier fiscal et contre les promesses du Président de la République, il a rétabli la non imposition des parachutes dorés.
