Dakar, 24 dc (APS) - Le Fonds national de promotion de la jeunesse (FNPJ) organise, mercredi à partir de 9 heures à l'hôtel Novotel, un atelier de restitution de l'tude sur l'valuation de ses interventions, annonce un communiqu reçu à l'APS.
Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que si le prêt consenti par un professionnel du crédit est un contrat consensuel, il appartient au prêteur qui sollicite l'exécution de l'obligation de restitution de l'emprunteur d'apporter la preuve de l'exécution préalable de son obligation de remise des fonds. En effet, la signature d'une offre préalable de prêt n'emportet pas la preuve que l'emprunteur, (...)
-
Jurisprudence
Valeo poursuit les discussions en vue de son rachat avec un fonds d'investissement. L'équipementier automobile français, dont la valorisation en Bourse est de l'ordre de 3 milliards d'euros, a refusé de préciser de quel fonds il s'agissait. Mais il n'a pas exclu que PAI soit toujours concerné. Le...
Le Fonds mondial pour la nature (WWF) a procédé, hier jeudi 24 juillet 2008, au Cercle de Kinshasa, commune de la Gombe, à la restitution des travaux du premier inventaire rapide des zones humides représentatives de la République démocratique du Congo (RDC). Travaux ayant abouti à la désignation du nouveau site Ramsar de Ngiri-Tumba et Maindombe de la RD Congo comme une zone humide d'importance internationale.
Si le contrat a été publié dans un journal d'annonces légales, le propriétaire est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété.
Bonjour,
Dans le cadre d'une location, le délai de 2 mois concernant la restitution
de la caution démarre-t-il à la fin du bail ou à la date de...
Berne réaffirme mercredi sa détermination à rendre à Haïti des avoirs bloqués en Suisse de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, malgré une décision contraire de la justice, qui se base sur la notion de prescription. En réaction à une décision de la plus haute instance judiciaire helvétique, le Tribunal fédéral (TF), qui a annoncé mercredi qu'il annulait la restitution à Haïti d'une partie des avoirs de M. Duvalier, le gouvernement a immédiatement bloqué les fonds, (...)
-
Derniers titres
/
swissinfo/Radio Suisse Internationale
La pression du Saint-Siège a sans doute permis à l'Église locale d'obtenir du gouvernement la restitution d'anciens bâtiments de la Délégation apostolique à Hanoï
VIVRE DANS LE VAL-D'OISE
GOUSSAINVILLE
Le lycée poursuit
la grève«ON RECONDUIT le blocage de l'entrée », a annoncé hier un prof. Les enseignants du lycée Romain-Rolland, en grève depuis mercredi matin, ont décidé de reconduire leur mouvement, en attendant une restitution...
Publié le 13.03.08
Après avoir été suspendue par le juge des référés du tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) le 24 octobre, la restitution de la tête d'un guerrier Maori par la ville de Rouen à la ...
La Cour d'appel a statué que les sommes restantes dans les différents
fonds de la firme mise en faillite seraient redistribuées se lon la méthode
«fonds par fonds» aux investisseurs floués. (ARGENT)
Les fonds de la Branche 23 sont des contrats d'assurance nominatifs. Ces contrats sont liés à des fonds d'investissement qui sont sous-jacents au contrat. On peut donc assimiler les fonds de la Branche 23 à des fonds de fonds. Ces contrats ne sont cependant ni des Sicav, ni des fonds communs de placement.
Les pires heures du colonialisme vont resurgir lundi au Sénat avec l'examen d'une proposition de loi visant à permettre la restitution à la...
Le conglomérat Gestion ACE Aviation (ACE.A), qui poursuit son démantèlement, a annoncé jeudi qu'il s'est départi de toutes ses participations restantes dans le Fonds de revenu Aéroplan (AER.UN) et le Fonds de revenu Jazz Air (JAZ.UN). (ARGENT)
Le Fonds BIOME est destiné à récolter des fonds auprès de mécènes privés (entreprises, grands donateurs, fondations) dans le but de financer des programmes de protection de la biodiversité en outre-mer français. Pour sa part, le WWF procède à un premier versement d'1 million d'euros et ambitionne de recueillir et d'investir 10 millions au total, sur une période de 5 ans. Il poursuit ainsi sa campagne Outre-mer, lancée en 2004, en doublant son investissement. Serge ORRU, (...)
-
Finance durable
