Le juge Fabrice Burgaud, chargé de l’instruction de l’affaire d’Outreau au début des années 2000 se voit condamné par ses pairs. Il reçoit un blâme lui reprochant maladresses et négligences. Les acquittés rejettent cette décision, l’intéressé également.
Le blâme est la sanction la plus légère possible. Les actions de Fabrice Burgaud dans cette affaire de pédophilie, devenue un véritable tollé, ont été évaluées par ses collègues du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les sages ont estimés qu’il avait commis « un certain nombre de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite de l’information ». Des erreurs qui ne sont pas condamnables séparément mais dont « l’accumulation constitue en l’espèce un manque de rigueur caractérisée ». Le professionnalisme, l’investissement et le sérieux du juge Burgaud ne sont donc pas remis en cause.
Ceux que l’on appelle maintenant les victimes d’Outreau, 12 personnes accusées à tort, ayant pour la plupart fait des peines de prison préventive, se sentent lésées par cette décision. Alors que le ministère de la Justice réclamait une sanction plus sévère, un an d’exclusion de la magistrature, les acquittés estiment que les souffrances qu’ils ont endurées ne sont pas reconnues. Ils continuent de reprocher une attitude froide et désinvolte de la part du juge qui les aurait condamnés trop vite, sans vouloir les écouter.
Les erreurs ont été multipliées dans cette affaire. Des exemples de non respect de la pré...
Dans ses motivations, le Conseil Supérieur de la magistrature estime que «l'accumulation» de «négligences», «maladresses» et un «défaut de maîtrise» dans la conduite de l'information judiciaire constituent «un manque de rigueur caractérisé».
» L'éthique d'un membre du CSM mise en cause par la défense
Dans ses motivations, le Conseil Supérieur de la magistrature estime que «l'accumulation» de «négligences», «maladresses» et un «défaut de maîtrise» dans la conduite de l'information judiciaire constituent «un manque de rigueur caractérisé».
» L'éthique d'un membre du CSM mise en cause par la défense
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a sanctionné vendredi le juge Fabrice Burgaud pour son instruction de l'affaire d'Outreau, mais avec...
Un an d'exclusion ! C'est la peine requise par le ministère de la Justice contre Fabrice Burgaud, le juge d'instruction en charge de l'affaire d'Outreau. Le jeune magistrat comparaissait depuis le début de la semaine devant ses pairs...