Les futurs bénéficiaires du service bancaire universel pourraient ne pas avoir à passer par la Banque de France. Selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, le ministère de la Cohésion sociale envisage un accès ...
L'association de consommateurs a proposé lundi la création d'un « service bancaire universel » permettant de garantir à « tous les citoyens » l'accès à un compte bancaire ainsi qu'à un panier de services ...
Dominique de Villepin a annoncé la création d'un service bancaire universel pour 2006. Reste à en définir les modalités exactes. Associations de consommateurs et banquiers s'affrontent sur ce point depuis plusieurs années.
La France entend profiter de la Présidence européenne, qu'elle entamera le 1er juillet prochain, pour relancer le débat sur le service universel, et en particulier sur la possibilité d'intégrer dans ce service l'accès à internet haut débit.
La France entend profiter de la Présidence européenne, qu'elle entamera le 1er juillet prochain, pour relancer le débat sur le service universel, et en particulier sur la possibilité d'intégrer dans ce service l'accès à internet haut débit.
La France entend profiter de la Présidence européenne, qu'elle entamera le 1er juillet prochain, pour relancer le débat sur le service universel, et en particulier sur la possibilité d'intégrer dans ce service l'accès à internet haut débit.
Le ministre des Finances Thierry Breton devait présenter lundi soir une solution de compromis sur l'amélioration de l'accès aux services bancaires des plus démunis Selon une source proche des négociations, la saisie obligatoire ...
La France entend profiter de la Présidence européenne, qu'elle entamera le 1er juillet prochain, pour relancer le débat sur le service universel, et en particulier sur la possibilité d'intégrer dans ce service l'accès à internet haut débit.
L'opérateur Orange (France Télécom) et la société d'annuaires PagesJaunes ont été sélectionnés par le gouvernement pour fournir le service universel des communications électroniques, qui garantit aux citoyens un accès aux télécoms, a-t-on appris mardi auprès des intéressés.
Retenu par la préparation d'un sommet européen de crise, Nicolas Sarkozy a demandé à Éric Besson de présenter le plan France Numérique 2012. Parmi les principales mesures, un service d'accès internet universel pour moins de 35 euros par mois avant la fin 2010.
Retenu par la préparation d'un sommet européen de crise, Nicolas Sarkozy a demandé à Éric Besson de présenter le plan France Numérique 2012. Parmi les principales mesures, un service d'accès internet universel pour moins de 35 euros par mois avant la fin 2010.
Retenu par la préparation d'un sommet européen de crise, Nicolas Sarkozy a demandé à Éric Besson de présenter le plan France Numérique 2012. Parmi les principales mesures, un service d'accès internet universel pour moins de 35 euros par mois avant la fin 2010.
L'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique vient d'être publié au journal officiel. Ce texte débute par un titre Ier relatif aux obligations liées à l'agrément en tant qu'opérateur de service universel. Dans celui-ci, il prévoit que pour la période courant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014, les obligations liées au service universel de distribution et de mise en place (...)
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Actualité Juridique
Suite à la consultation ouverte par le Secrétariat d'Etat Chargé de l'Industrie, SFR se porte aujourd'hui candidat au service universel de télép...
C'est Patrick Devedjian, son ministre délégué à l'Industrie, qui a signé l'arrêté confiant à FT la charge du service universel. Le gouvernement a préféré ne pas y voir figurer la signature de l'ex-P-DG de l'opérateur historique.
