L'association de consommateurs a proposé lundi la création d'un « service bancaire universel » permettant de garantir à « tous les citoyens » l'accès à un compte bancaire ainsi qu'à un panier de services ...
Le ministre des Finances Thierry Breton devait présenter lundi soir une solution de compromis sur l'amélioration de l'accès aux services bancaires des plus démunis Selon une source proche des négociations, la saisie obligatoire ...
Dominique de Villepin a annoncé la création d'un service bancaire universel pour 2006. Reste à en définir les modalités exactes. Associations de consommateurs et banquiers s'affrontent sur ce point depuis plusieurs années.
Les futurs bénéficiaires du service bancaire universel pourraient ne pas avoir à passer par la Banque de France. Selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, le ministère de la Cohésion sociale envisage un accès ...
L'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique vient d'être publié au journal officiel. Ce texte débute par un titre Ier relatif aux obligations liées à l'agrément en tant qu'opérateur de service universel. Dans celui-ci, il prévoit que pour la période courant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014, les obligations liées au service universel de distribution et de mise en place (...)
-
Actualité Juridique
Suite à la consultation ouverte par le Secrétariat d'Etat Chargé de l'Industrie, SFR se porte aujourd'hui candidat au service universel de télép...
C'est Patrick Devedjian, son ministre délégué à l'Industrie, qui a signé l'arrêté confiant à FT la charge du service universel. Le gouvernement a préféré ne pas y voir figurer la signature de l'ex-P-DG de l'opérateur historique.
La Commission européenne va demander à Paris de modifier sa législation. France Télécom est aujourd'hui le seul en mesure de proposer le service universel.
Ironie du calendrier, l'un des premiers actes du ministre de l'Économie est de désigner son ex-entreprise comme opérateur du service universel. Deux mois plus tôt, il négociait la candidature de FT contre la hausse de l'abonnement téléphonique.
La France entend profiter de la Présidence européenne, qu'elle entamera le 1er juillet prochain, pour relancer le débat sur le service universel, et en particulier sur la possibilité d'intégrer dans ce service l'accès à internet haut débit.
La France entend profiter de la Présidence européenne, qu'elle entamera le 1er juillet prochain, pour relancer le débat sur le service universel, et en particulier sur la possibilité d'intégrer dans ce service l'accès à internet haut débit.
La France entend profiter de la Présidence européenne, qu'elle entamera le 1er juillet prochain, pour relancer le débat sur le service universel, et en particulier sur la possibilité d'intégrer dans ce service l'accès à internet haut débit.
Un arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application de l'article L. 129-8 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement vient d'être publié au journal officiel n° 300 du 27 décembre 2007. Son annexe fixe les caractéristiques, d'une part, du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement, ou « chèque emploi-service universel préfinancé », (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit du travail,
Chèque emploi service universel
Le décret n° 2007-1701 du 30 novembre 2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail vient d'être publié au journal officiel n° 280 du 2 décembre 2007. Selon ce texte, le chèque emploi service universel qui a la nature d'un titre spécial de paiement, dénommé chèque emploi service universel préfinancé, est émis sur support papier, par des organismes et (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit du travail
Le processus de désignation de l'opérateur chargé du service universel en France pose problème à la Commission européenne. Elle considère que le gouvernement a fermé la porte aux concurrents de France Télécom.