Retrouvez la liste des communes inscrites dans la Zone A, dans le cadre du dispositif Scellier.
Le nouvel arrêté de zonage prévu pour le 15 avril, va permettre à des communes de la zone C de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier.
Avril 2009 : la loi Scellier étendue
L’étendue attendue du dispositif Scellier se précise : c’est le 15 Avril que devrait être scellé le nouvel arrêté de zonage précisant le contour exact des communes éligibles à la loi Scellier. Comme prévu, cet arrêté devrait inclure désormais au sein de la loi Scellier plusieurs communes de la [...]
La semaine dernière, nous vous avons fait part d'un article qui vous permettait de savoir si une commune pouvait être éligible à la zone A de la Loi Scellier. Cette semaine, nous faisons plus fort!
Le nouvel arrêté de zonage prévu pour le 15 avril, va permettre à des communes de la zone C de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier.
Ce nouveau dispositif d'investissement locatif a dopé les ventes du début d'année. » La loi Scellier étendue à de nouvelles communes
Ce nouveau dispositif d'investissement locatif a dopé les ventes du début d'année. » La loi Scellier étendue à de nouvelles communes
Finalement après discution, la zone C a été écartée de la Loi Scellier. L’amendement a tout simplement été annulé la semaine dernière par les sénateurs et définitivement confirmé par la commission mixte paritaire.
L’amendement avait pour but d’étendre les avantages de la Loi Scellier à certains biens situés dans la zone C. Pour cela il fallait [...]
Scellier : comment devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf en le finançant en partie par ses impôts ? Simulateur scellier en libre accés, explications sur le dispositif scellier, forums d'échanges sur le montage en scellier.
Modalité Loi Scellier 2010 : La date de fin du dispositif Scellier a été fixée en 2013 par le Sénat alors que les députés souhaitaient pérénniser la réduction Scellier au taux réduit de 15%.
Le dispositif Scellier donne droit à une réduction d’impôt pendant 9 ans à hauteur de 25% des sommes investies dans un [...]
Zonage de la loi Scellier
Comme nous vous l’avions présenté il y a quelques mois, la loi Scellier repose avant tout sur une délimitation des zones très précise. Ainsi, afin de ne pas reproduire “l’erreur Robien”, la loi Scellier n’est éligible que sur une partie du territoire (zones A, B1 et B2), représentant des villes à [...]
Retrouvez toute l’actualité sur la loi Scellier :
- Août 2009 : Choisir la loi Scellier ou pas ?
- Juillet 2009 : La loi Scellier en outre mer
- Mai 2009 : Le point sur les nouveautés
- Avril 2009 : la loi Scellier étendue
Robien, Scellier, Borloo… Dans son dernier numéro, Capital explore tous les dispositifs fiscaux réservés aux particuliers qui investissent dans l'immobilier locatif. Découvrez sur Capital.fr la liste des villes les plus intéressantes pour ce type de placement et celle des villes saturées de biens neufs, qu'il est conseillé d'éviter.Grâce aux avantages fiscaux (notamment ceux de la nouvelle loi Scellier), investir dans l'immobilier redevient intéressant. A condition de ne pas tomber dans les pièges de certains promoteurs. Dans son numéro de juillet, le magazine Capital indique les précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises.
En complément de cette enquête, Capital.fr publie la liste des villes où l'on peut investir parce que la demande locative y excède l'offre, et celle des villes saturées de biens neufs qu'il faut éviter.
Les meilleurs plans pour investir dans le Scellier et les villes à éviter :
Immobilier locatif : les villes à privilégier
Pour être certain d'investir dans une zone à potentiel, choisissez la zone A (Paris et son agglomération, une partie de la Côte d’Azur et du Genevois français…) et la zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, Corse…). Cette classification est établie par les ministères du Logement et du Budget selon l'état de la demande locative.
Ensuite, choisissez les villes dans lesquelles la demande locative est forte.
De nombreuses villes offrent ainsi des rendements supérieurs à 4%, comme Annecy (4,4%), Bordeaux (4,9%...
Robien, Scellier, Borloo… Dans son dernier numéro, Capital explore tous les dispositifs fiscaux réservés aux particuliers qui investissent dans l'immobilier locatif. Découvrez sur Capital.fr la liste des villes les plus intéressantes pour ce type de placement et celle des villes saturées de biens neufs, qu'il est conseillé d'éviter.Grâce aux avantages fiscaux (notamment ceux de la nouvelle loi Scellier), investir dans l'immobilier redevient intéressant. A condition de ne pas tomber dans les pièges de certains promoteurs. Dans son numéro de juillet, le magazine Capital indique les précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises.
En complément de cette enquête, Capital.fr publie la liste des villes où l'on peut investir parce que la demande locative y excède l'offre, et celle des villes saturées de biens neufs qu'il faut éviter.
Les meilleurs plans pour investir dans le Scellier et les villes à éviter :
Immobilier locatif : les villes à privilégier
Pour être certain d'investir dans une zone à potentiel, choisissez la zone A (Paris et son agglomération, une partie de la Côte d’Azur et du Genevois français…) et la zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, Corse…). Cette classification est établie par les ministères du Logement et du Budget selon l'état de la demande locative.
Ensuite, choisissez les villes dans lesquelles la demande locative est forte.
De nombreuses villes offrent ainsi des rendements supérieurs à 4%, comme Annecy (4,4%), Bordeaux (4,9%...
Catégorie: La Loi ScellierArticle: La loi SCELLIER, est une mesure exeptionnelle en faveur de l'investissement locatif, avec une réduction d'impots pouvant atteindre 37% sur 15 ans. Réduction de l'impôt sur le revenu de 25 % du prix payé, frais d'acte compris, plafonné à 300 000 €. Réduction étalée sur 9 ans et jusqu'à 15 ans si la réduction est supérieure à l'impôt payé. Maintien du remboursement de la TVA au taux de 19,60 %. TOUS LES CONTRIBUABLES FRANCAIS peuvent en beneficier, entre le 1er janvier 2009 et le 31 decembre 2012. Conditions : Engagement de location nue (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire. Logement situé des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements: décret à paraître précisant la liste des communes concernées (à priori toutes les communes des zones A, B1 et B2 des dispositifs Robien Borloo, à l'exception des communes de la zone C). Respect du plafond de loyer au m² selon la zone géographique. La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal. La réduction d'impôt n'est appli...
