Promise par Jacques Chirac, l'introduction du principe de la class action en France déclenche de vifs débats entre partisans et opposants. L'association de consommateur UFC-Que choisir dénonce le chiffon rouge d'une américanisation du droit français.
UFC-Que Choisir marque des points pour la création d'une class action à la française, ou plainte en nom collectif.
L'UFC-Que Choisir parle d'une déception immense à l'issue de la présentation du projet de loi de modernisation de l'économie et déplore l'absence d'une action de groupe à la française.
L'UFC-Que Choisir n'arrive pas à obtenir du gouvernement qu'il mette enfin en place "une class action à la française", qui lui permettrait d'entamer des actions de groupe au nom de l'ensemble des consommateurs qui pourraient se joindre à l'action et obtenir dédommagement. Qu'à cela ne tienne, l'association saisit la justice américaine. [Lire la suite]
Les élections municipales approchent (9 et 16 mars) et les électeurs doivent choisir. Ce blog s'était investi lors des élections présidentielle et législatives en décryptant les positions des candidats à la lumière des points non négociables, que défend l'Eglise. Pour...
La Suisse défend à l'ONU à Genève une idée controversée et inédite dans le droit international. Les Etats pourraient choisir "à la carte" les droits pour lesquels leurs citoyens pourraient porter plainte à l'ONU. Cette proposition choque experts, diplomates et ONG.
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Face à des figures prestigieuses de la chanson française, Christophe Maé réussira-t-il à s'imposer comme artiste masculin de l'année aux Victoires de la musique ?Christophe Maé défend la jeunesse aux Victoires de la musique
La Ministre française de la Culture défend bec et ongles le projet de loi Olivennes et répond aux critiques récemment formulées à son encontre.
L'UFC-Que choisir a réuni près de 12.000 dossiers de clients victimes de l'entente des trois opérateurs. Elle réclame 700.000 euros de réparation et 500.000 euros pour rembourser ses frais. Et milite pour une class action à la française.
...par la plume d'Aline Louangvannasy, professeur de philosophie au lycée Rive Gauche à Toulouse et Secrétaire régionale CGT Educ'action Midi Pyrénées. Elle défend Jean-Marc Rouillan ainsi : Son crime, c'est d'être cohérent avec lui-même (et non plus d'avoir assassiné G....
Le président du Comité directeur de l'Action française et directeur du bimensuel L'Action française 2000 est décédé à l'âge de 77 ans. MJ
Annoncées par Jacques Chirac, voulues par Nicolas Sarkozy, promises par Luc Chatel, les actions collectives en justice ne figurent pas dans le projet de loi sur la modernisation de l'économie.
[EBLUL-France]
Mesdames et Messieurs les Membres de l'Académie française. Le 12 juin 2008, l'Académie française a fait une déclaration contre l'admission des langues régionales dans la Constitution qui ne peut que flétrir gravement son image dans la communauté francophone et dans le monde, en réduisant le français à la défense d'un pré-carré. Quand l'Académie française défend
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Choisir sa vaisselle, les services à vaisselle
