Après bien des péripéties, l'initiative sur l'internement à vie des délinquants très dangereux sera finalement mise en oeuvre. Malgré l'opposition de la gauche, le National a suivi le Conseil des Etats en tous points, mettant sous toit la révision du code pénal.© TSR, 2007
Un mémorial de l'internement et de la déportation a été inauguré samedi à Compiègne en présence...
Le 23 février 2008, le Mémorial de l'internement et de la déportation ouvrait ses portes à Compiègne (Oise). Le lieu de mémoire a pris place sur le site historique, là où 45.000 hommes ont transité entre 1941 et 1944, afin d'être déportés vers les camps de concentration. 17.400 d'entre eux ne sont jamais revenus. Visite.
C’est un article emblématique du projet de loi de modernisation de l’économie (LME) qui a été adopté hier par le Sénat, après plusieurs heures de débats : les délais de paiement entre entreprises seront plafonnés à 60 jours en France au 1er janvier prochain, contre une moyenne actuelle de 67 jours (dix de plus qu’en [...]SHARETHIS.addEntry({ title: LME : le Sénat français assouplit la réforme des délais de paiement, url: http://www.publictenders.be/lme-le-senat-francais-assouplit-la-reforme-des-delais-de-paiement/ });
On pouvait s'y attendre : le Sénat a supprimé l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Cette disposition - la plus contestée du texte - avait pour objet d'assouplir l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en donnant la possibilité de prendre en compte, dans le calcul du quota de 20% de logements sociaux, les logements en accession sociale à la propriété.
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Confronté à des critiques virulentes et à une publicité extrêmement négative de le part des acheteurs, Electronic Arts a finalement accepté de lâcher du leste sur le système de DRM imposé aux consommateurs qui achètent le jeu Spore. Mais plutôt que de le retirer totalement, ce qui serait la solution la plus simple et la plus respecteuse des clients, EA se contente d'assouplir légèrement les règles. [Lire la suite]
Un psychiatre avait jugé non nécessaire il y a deux ans d'interner Kim De Gelder, inculpé pour le triple assassinat de la crèche de Termonde, en Belgique, qui, à l'époque, entendait des voix
Un psychiatre avait jugé non nécessaire il y a deux ans d'interner Kim De Gelder, inculpé pour le triple assassinat de la crèche de Termonde, en Belgique, qui, à l'époque, entendait des voix
Un psychiatre avait jugé non nécessaire il y a deux ans d'interner Kim De Gelder, inculpé pour le triple assassinat de la crèche de Termonde, en Belgique, qui, à l'époque, entendait des voix
Xavier Darcos assouplit un dispositif qu'il juge inadapté.
Le ministre israélien de la Défense, qui a réexaminé la situation, autorise l'acheminement de carburant et de médicaments.
Le ministre israélien de la Défense, qui a réexaminé la situation, autorise l'acheminement de carburant et de médicaments.
Eric Lucas, directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), et Hélène Mouchard-Zay, présidente du Centre de recherche et de documentation sur les camps d'internement du Loiret (CERCIL), ont signé, le 25 novembre 2009 à Orléans, un avenant à la convention pluriannuelle de soutien qui concrétise leur partenariat. Depuis plusieurs années, la DMPA apporte son soutien financier à des projets menés par le CERCIL. Afin d'inscrire ces relations dans la durée, une (...)
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Actualité
Le PDG du groupe a renouvelé sa promesse d'un nouveau contrat social de l'entreprise qui reposera largement sur le produit de la négociation.
