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Succession, donation... Troublant avenir

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Succession, donation... Troublant avenir... ()

Lors de la matinée de conseils notariaux organisée par «La Libre», il fut beaucoup question de donation. Plus qu'avant, le public s'inquiète de la manière dont son patrimoine lui survivra.

Argent > Les règles de succession-donation... ()

Succession-donation : les nouvelles règles fiscales. Avec l'entrée en vigueur du paquet fiscal, un nouveau régime est entré en vigueur. Dossier

Vif débat sur l'allègement des droits de succession... ()

v align=center>Vif débat à l'Assemblée sur l'allègement des droits de succession LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 13.07.07 | 06h47 • Mis à jour le 13.07.07 | 08h38 Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi dit paquet fiscal, ont adopté dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juillet plusieurs articles du texte et ont longuement débattu de celui qui allège les droits de succession et de donation. L'opposition a mené une longue bataille contre ce dispositif de quasi-suppression des droits de succession. Plusieurs de ses orateurs se sont succédé pour stigmatiser cette réforme. Suite à lire ici

Donation : un coup de pouce pour se loger... ()

Pour aider enfants et petits-enfants à se loger, les parents et grands-parents peuvent faire une donation ou une donation-partage. La toute dernière loi de Finances encourage fortement ce mouvement en permettant de donner plus, et plus souvent avec avantages fiscaux à la clé.

La transmission d'entreprise et sa fiscalité... ()

En matière fiscale, la transmission d'entreprise balaie un large spectre d'opérations et d'implications fiscales comme l'évaluation, la succession, la donation, la vente, l'apport, les plus-values, les droits d'enregistrements, etc...

La transmission d'entreprise et sa fiscalité... ()

En matière fiscale, la transmission d'entreprise balaie un large spectre d'opérations et d'implications fiscales comme l'évaluation, la succession, la donation, la vente, l'apport, les plus-values, les droits d'enregistrements, etc...

Accepter ou refuser une succession... ()

Tout successible n'est pas obligé de recueillir une succession qui le concerne. Il peut exercer une option : accepter purement et simplement la succession, accepter sous le bénéfice d'un inventaire ou bien renoncer à la succession.

Accepter ou refuser une succession... ()

Tout successible n'est pas obligé de recueillir une succession qui le concerne. Il peut exercer une option : accepter purement et simplement la succession, accepter sous le bénéfice d'un inventaire ou bien renoncer à la succession.

Cela s'est passé un 26 Mai ()

Les évènements marquants un 26 Mai: Création de l’O.N.U en 1945, Début de l’emprunt Pinay avec une garantie sur le cours de l’or et dispensé de droits de succession et de donation en 1952, Découverte en Egypte de la première barque funéraire du pharaon Kheops en 1954, Signature à Berlin Est du traité sur la [...]

Fiscalité : Suppression des droits de succession entre conjoints !... ()

Droits de succession : point important du paquet fiscal, la suppression des droits de succession pour le conjoint sur-vivant a été votée. Des abattements et exonérations de droits de succession ont également été apportées...

Droits de succession et de donation : un nouveau site Internet pour tout savoir sur ce qui change... ()

Les droits de succession sont supprimés pour le conjoint survivant, pour les partenaires liés par un PACS et pour les frères et soeurs résidant sous le même toit et qui remplissent certaines conditions. Les dons d'une somme d'argent d'un maximum de 30 000 euros au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit. Les partenaires liés par un PACS bénéficient désormais des mêmes tarifs, droits et abattements que ceux applicables pour les donations effectuées entre personnes mariées. Les dispositions en matière de droit de succession et de droits de mutation à titre gratuit s'appliquent aux successions et aux donations consenties à compter du 22 août 2007. Pour tout savoir, visitez le site Internet mis en place par le gouvernement

Liliane Bettencourt fait une donation de plus de 550 M EUR à sa fondation... ()

L'héritière et actionnaire principale de L'Oréal Liliane Bettencourt a effectué une donation de 552 millions d'euros, destinée notamment à financer des recherches dans le domaine biomédical, à la fondation Bettencourt Schueller, a annoncé vendredi cette dernière.

Succession de Jean-Guy Chaput · Avenir de la SODEC : des noms circulent déjà en coulisse... ()

Le sort du président de la SODEC, Jean-Guy Chaput, n'est pas encore déterminé que déjà des noms circulent pour assurer sa succession. Plusieurs sources citent... (LCN)

Un nouveau témoignage troublant ()

A quelques heures de l'ouverture du procès, le beau-frère de Dominique de Villepin apporte des éléments nouveaux dans l'affaire, selon le site Mediapart. » Clearstream : l'avenir de Villepin se joue

Un nouveau témoignage troublant ()

A quelques heures de l'ouverture du procès, le beau-frère de Dominique de Villepin apporte des éléments nouveaux dans l'affaire, selon le site Mediapart. » Clearstream : l'avenir de Villepin se joue

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