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Succession, donation... Troublant avenir
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Lors de la matinée de conseils notariaux organisée par «La Libre», il fut beaucoup question de donation. Plus qu'avant, le public s'inquiète de la manière dont son patrimoine lui survivra.
Succession-donation : les nouvelles règles fiscales. Avec l'entrée en vigueur du paquet fiscal, un nouveau régime est entré en vigueur. Dossier
v align=center>Vif débat à l'Assemblée sur l'allègement des droits de succession
LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 13.07.07 | 06h47 • Mis à jour le 13.07.07 | 08h38
Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi dit paquet fiscal, ont adopté dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juillet plusieurs articles du texte et ont longuement débattu de celui qui allège les droits de succession et de donation. L'opposition a mené une longue bataille contre ce dispositif de quasi-suppression des droits de succession. Plusieurs de ses orateurs se sont succédé pour stigmatiser cette réforme.
Suite à lire ici
Pour aider enfants et petits-enfants à se loger, les parents et grands-parents peuvent faire une donation ou une donation-partage. La toute dernière loi de Finances encourage fortement ce mouvement en permettant de donner plus, et plus souvent avec avantages fiscaux à la clé.
En matière fiscale, la transmission d'entreprise balaie un large spectre d'opérations et d'implications fiscales comme l'évaluation, la succession, la donation, la vente, l'apport, les plus-values, les droits d'enregistrements, etc...
En matière fiscale, la transmission d'entreprise balaie un large spectre d'opérations et d'implications fiscales comme l'évaluation, la succession, la donation, la vente, l'apport, les plus-values, les droits d'enregistrements, etc...
Tout successible n'est pas obligé de recueillir une succession qui le concerne. Il peut exercer une option : accepter purement et simplement la succession, accepter sous le bénéfice d'un inventaire ou bien renoncer à la succession.
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Les évènements marquants un 26 Mai: Création de l’O.N.U en 1945, Début de l’emprunt Pinay avec une garantie sur le cours de l’or et dispensé de droits de succession et de donation en 1952, Découverte en Egypte de la première barque funéraire du pharaon Kheops en 1954, Signature à Berlin Est du traité sur la [...]
Droits de succession : point important du paquet fiscal, la suppression des droits de succession pour le conjoint sur-vivant a été votée. Des abattements et exonérations de droits de succession ont également été apportées...
Les droits de succession sont supprimés pour le conjoint survivant, pour les partenaires liés par un PACS et pour les frères et soeurs résidant sous le même toit et qui remplissent certaines conditions.
Les dons d'une somme d'argent d'un maximum de 30 000 euros au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit.
Les partenaires liés par un PACS bénéficient désormais des mêmes tarifs, droits et abattements que ceux applicables pour les donations effectuées entre personnes mariées.
Les dispositions en matière de droit de succession et de droits de mutation à titre gratuit s'appliquent aux successions et aux donations consenties à compter du 22 août 2007.
Pour tout savoir, visitez le site Internet mis en place par le gouvernement
L'héritière et actionnaire principale de L'Oréal Liliane Bettencourt a effectué une donation de 552 millions d'euros, destinée notamment à financer des recherches dans le domaine biomédical, à la fondation Bettencourt Schueller, a annoncé vendredi cette dernière.
Le sort du président de la SODEC, Jean-Guy Chaput, n'est pas encore déterminé que déjà des noms circulent pour assurer sa succession. Plusieurs sources citent... (LCN)
A quelques heures de l'ouverture du procès, le beau-frère de Dominique de Villepin apporte des éléments nouveaux dans l'affaire, selon le site Mediapart.
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