La Loi de finances 2006 prévoyait une réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Devant les protestations des organisations patronales, le gouvernement vient de proposer quatre mesures pour alléger le poids de cette taxe. Celles-ci devraient être adoptées dès juin prochain.
La Loi de finances 2006 prévoyait une réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Devant les protestations des organisations patronales, le gouvernement vient de proposer quatre mesures pour alléger le poids de cette taxe. Celles-ci devraient être adoptées dès juin prochain.
Le rapporteur de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel public, le député UMP Christian Kert, a indiqué mardi que des aménagements pouvaient être apportés à la taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées prévu par le projet.
Depuis le 1er janvier 2006, les entreprises sont imposées sur les véhicules possédés ou loués par les salariés et leurs dirigeants, dès lors qu'ils font l'objet de remboursement de frais kilométriques. Pour les véhicules les plus anciens et les plus polluants, la TVS est désormais calculée en fonction des émissions de CO2. La CGPME demande la suppression de cette réforme.
Depuis le 1er janvier 2006, les entreprises sont imposées sur les véhicules possédés ou loués par les salariés et leurs dirigeants, dès lors qu'ils font l'objet de remboursement de frais kilométriques. Pour les véhicules les plus anciens et les plus polluants, la TVS est désormais calculée en fonction des émissions de CO2. La CGPME demande la suppression de cette réforme.
L'association 40 millions d'automobilistes a dénoncé l'instauration, au 1er janvier, de la taxe sur la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules alors que le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), n'entrera en vigueur que le 15 avril prochain : nous...
Les frais de voiture sont un poste important des dépenses de l'entreprise. Mode de financement, taxe sur les véhicules de société, barème kilométrique... Voici ce qu'il faut savoir prendre en compte pour diminuer le budget déplacements de votre entreprise.
INFO FIGARO - Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, Bercy réfléchit à une taxe de 1 000 euros par antenne de téléphone mobile.
INFO FIGARO - Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, Bercy réfléchit à une taxe de 1 000 euros par antenne de téléphone mobile.
INFO FIGARO - Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, Bercy réfléchit à une taxe de 1 000 euros par antenne de téléphone mobile.
La déclaration spontanée et le paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période d'octobre 2008 à septembre 2009, doit être transmise avant le 1er décembre 2009.
La déclaration spontanée et le paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période d'octobre 2008 à septembre 2009, doit être transmise avant le 1er décembre 2009.
Pour compenser la suppression de la taxe profesionnelle, Bercy pourrait présenter mercredi la création d'un nouvel impôt basé «sur la valeur ajoutée» des entreprises.
Le premier atelier sur la réforme de la taxe professionnelle s'est tenu vendredi à Bercy.
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