Les règles actuelles de cumul des mandats électoraux en France : Les règles de cumul de mandats électoraux sont régies par les lois 2000-294 et 2000-295 du 05/04/2000. Concernant les parlementaires nationaux, est interdit le cumul : - d’un mandat de sénateur et de député ; - d’un mandat de (...)
Mais je suis contre la répétition des mandats et la confusion des genres. Des blogueurs s'intéressent depuis quelques jours à la question du cumul des mandats et un certain nombre d'entre eux publient des notes enflamées sur le sujet. Même...
Comment enterrer un sujet délicat sans en avoir l'air ? Les députés vous offrent une leçon de langue de bois sur le cumul des mandats...
Le vice-président du comité pour la révision constitutionnelle estime que le Parti socialiste enfin, ses dirigeants plutôt, pas ses militants renonce sur la question du non cumul des mandats.
Le vice-président du comité pour la révision constitutionnelle estime que "le Parti socialiste enfin, ses dirigeants plutôt, pas ses militants renonce" sur la question du non cumul des mandats.
La ministre de l'Intérieur a défendu la complémentarité des mandats, par opposition au cumul des mandats, lors d'une audition publique organisée le 7 novembre au Sénat par l'Observatoire de la ...
[ABP]
Pourquoi la réforme de la constitution de juillet 2008 n' a pas touché au cumul des mandats et au millefeuille territorial ? Parce que cela toucherait directement au portefeuille de vos élus. Le magazine CAPITAL vient de publier les salaires par région, nous reproduisons les plus copieux pour l'Ile et Vilaine :
Vadillo Maria (PS) 6 071 Cr rég. (2 626 €), Cr mun.
Le député socialiste est candidat aux élections cantonales en Saône-et-Loire. Le problème n’est plus de se battre pour l’exemplarité à l’intérieur de la gauche, mais de vaincre la droite, se justifie celui qui a été le pourfendeur du cumul des mandats.
Cumul des mandats
MAIRE, conseiller général ou député ? Pour ceux qui auront un choix à faire entre leurs mandats en mars, le texte voté hier à l'Assemblée nationale est une sacrée aubaine. Cette proposition de loi UMP élargit les possibilités de remplacement d'un...
Publié le 06.02.08
Il n'y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d'emplois. Ce cumul d'emploi se traduit par l'exercice de deux ou plusieurs emplois sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Cependant certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail mais cette liberté a des limites.
Il n'y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d'emplois. Ce cumul d'emploi se traduit par l'exercice de deux ou plusieurs emplois sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Cependant certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail mais cette liberté a des limites.
Dans le cadre de l'article 6.11 des statuts du Parti Socialiste, les membres du Parti Socialiste ci-dessous signataires demandent que soit organisée une consultation directe des adhérents, visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire (Député/e, Sénateur/trice, Député/e Européen) par l'introduction, dans l'article 9.3 des statuts du Parti Socialiste du paragraphe suivant :
« Le [...]
Le 12 août dernier, Michel Sapin, Président PS de la région Centre, annonçait qu’il démissionnait de son siège de conseiller régional. Vendredi dernier, à quelques jours de l’élection de son successeur, il a tenu à expliquer sa décision. Frappé par le cumul des mandats depuis son élection comme député de l’Indre, en juin dernier, il a préféré garder son mandat de conseiller municipal à Argenton-sur-Creuse, dans l’Indre. Il a déclaré, « Au regard de la loi sur le cumul des mandats, ce n’est pas une incompatibilité de fonctions, mais une incompatibilité en terme de nombre de mandats qui m’obligeait à en quitter un sur les trois ». En précisant plus loin que, Agenton-sur-Creuse c’était chez lui, et « c’est aussi un équilibre personnel qui l’a emporté dans ce choix ». C’est François Bonneau qui a recueilli 19 voix contre 6, à Marie-Madeleine Mialot, qui a été désigné, hier soir, pour succéder à Michel Sapin.
Grand pourfendeur du cumul des mandats, Arnaud Montebourg critique toujours cette pratique... même s'il est aujourd'hui un cumulard.
En raison de la règle du cumul des mandats, Silvio Berlusconi, récemment réélu Président du Conseil italien, a démissionné de la présidence du Milan AC.
