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Diagnostic immobilier

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Diagnostic immobilier... ()

Suite à une enquête menée l'an dernier par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) ayant relevé certains dysfonctionnement chez les professionnels du diagnostic immobilier, le Conseil National de la Consommation (CNC) vient d'émettre plusieurs recommandations afin de garantir la compétence et l'indépendance des diagnostiqueurs et de protéger les consommateurs. Le bureau de travail du CNC, composé de professionnels et de consommateurs, recommande : l'élaboration d'une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs mentionnant l'ensemble des éléments dont le diagnostiqueur est tenu de disposer (assurance de responsabilité civile professionnelle, certifications obtenues, etc.), la création d'un carnet de bien immobilier regroupant tous les certificats de diagnostic immobilier, la mise en place d'une fiche de synthèse (grille de lecture) regroupant les constats du dossier de diagnostic avec une terminologie accessible au consommateur, la création et la publication d'une liste actualisée en temps réel et accessible au grand public des diagnostiqueurs certifiés. Afin de renforcer l'indépendance des diagnostiqueurs, le CNC préconise également que : le diagnostic ne puisse être réalisé sur un bien dont le diagnostiqueur est propriétaire ou en charge de sa gestion, le diagnostiqueur ne puisse réaliser un diagnostic au bénéfice d'un membre de sa famille proche, dans le cadre d'une transaction immobilière, le cl...

Faire appel à un diagnostiqueur immobilier... ()

Tous les diagnostics immobiliers, à l'exception de l'état des risques naturels et technologiques et du mesurage de la surface aux termes de la loi Carrez (établis par le vendeur), doivent être réalisés par des professionnels. Les diagnostiqueurs immobiliers doivent satisfaire à des critères de compétence et avoir souscrit une assurance couvrant pour leurs interventions les conséquences d'un engagement de leur responsabilité civile professionnelle. Depuis le 1er novembre 2007, toute personne qui effectue (...) - Guide du diagnostic / Diagnostics immobiliers, Diagnostic immobilier, Diagnostic technique SRU, Diagnostiqueur immobilier, Professionnel diagnostic

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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains des dossiers que nous suivons. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) :

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