Le Conseil national de la Consommation vient d'émettre plusieurs recommandations sur cette profession très décriée.
Suite à une enquête menée l'an dernier par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) ayant relevé certains dysfonctionnement chez les professionnels du diagnostic immobilier, le Conseil National de la Consommation (CNC) vient d'émettre plusieurs recommandations afin de garantir la compétence et l'indépendance des diagnostiqueurs et de protéger les consommateurs.
Le bureau de travail du CNC, composé de professionnels et de consommateurs, recommande :
l'élaboration d'une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs mentionnant l'ensemble des éléments dont le diagnostiqueur est tenu de disposer (assurance de responsabilité civile professionnelle, certifications obtenues, etc.),
la création d'un carnet de bien immobilier regroupant tous les certificats de diagnostic immobilier,
la mise en place d'une fiche de synthèse (grille de lecture) regroupant les constats du dossier de diagnostic avec une terminologie accessible au consommateur,
la création et la publication d'une liste actualisée en temps réel et accessible au grand public des diagnostiqueurs certifiés.
Afin de renforcer l'indépendance des diagnostiqueurs, le CNC préconise également que :
le diagnostic ne puisse être réalisé sur un bien dont le diagnostiqueur est propriétaire ou en charge de sa gestion,
le diagnostiqueur ne puisse réaliser un diagnostic au bénéfice d'un membre de sa famille proche,
dans le cadre d'une transaction immobilière, le cl...
Diagnostiqueur immobilier envoyé par transversel
Mardi 22 Décembre 2009. L'Institut national du cancer (l'Inca) vient d'émettre des recommandations sur les modalités de vaccination contre la grippe A des patients traités pour un cancer. L'Inca recommande fortement la vaccination...
Tous les diagnostics immobiliers, à l'exception de l'état des risques naturels et technologiques et du mesurage de la surface aux termes de la loi Carrez (établis par le vendeur), doivent être réalisés par des professionnels. Les diagnostiqueurs immobiliers doivent satisfaire à des critères de compétence et avoir souscrit une assurance couvrant pour leurs interventions les conséquences d'un engagement de leur responsabilité civile professionnelle. Depuis le 1er novembre 2007, toute personne qui effectue (...)
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Guide du diagnostic
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Diagnostics immobiliers,
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Professionnel diagnostic
Deux enquêtes à paraître dénoncent le comportement de bon nombre de syndics de copropriété qui ne se conforment pas aux recommandations du Conseil national de la consommation.
Le GEM RCN - groupe d'étude des marchés restauration collective et nutrition (*) - vient d'émettre de nouvelles recommandations pour l'alimentation en collectivité. Nouveaux groupes de population visés : les plus jeunes et les plus âgés.
Pour réfléchir à l'évolution du métier de diagnostiqueur immobilier, la Fneci (Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l'Immobilier) organise son troisième congrès au Palais du Pharo, à Marseille, les 14, 15 et 16 février, en marge des Journées du Diagnostic Immobilier.
Plomb, termites, amiante, performance énergétique, gaz,? les diagnostics obligatoires au moment de la cessio ...
Comme je vous l'ai dit dans ma note précédemnte, Le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) vient de diffuser à l'ensemble de la profession un communiqué spécifiquement consacré à la pratique obstétricale dans le contexte de la grippe...
Quels sont les avantages et les inconvénients d'exercer une profession libérale via une socité d'exercice libéral (SEL) ? Les réponses de Luc Williamson, directeur national, expertise conseil chez Grant Thornton.
Quels sont les avantages et les inconvénients d'exercer une profession libérale via une société d'exercice libéral (SEL) ? Les réponses de Luc Williamson, directeur national, expertise conseil chez Grant Thornton.
Le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) vient de diffuser à l'ensemble de la profession un communiqué spécifiquement consacré à la pratique obstétricale dans le contexte de la grippe A(H1N1). Voici les objectifs de ce communiqué : Éviter...
Parution le 22 mai du numéro 9 de Profession Avocat
Au sommaire :
Enquête :
Quelle place pour les syndicats d'avocats ?
Quelques mois après les élections au Conseil national des barreaux ? qui sont un bon baromètre de l'audience des syndicats de la profession ? et quelques semaines après la remise du rapport de la commission Darrois [...]
La prochaine édition du salon national immobilier se tiendra du 19 au 22 mars prochain à Paris au Parc des Expositions de la Porte de Versailles. Le rendez-vous annuel rassemble aussi bien les professionnels que les particuliers. Les visiteurs peuvent rencontrer et s'informer auprès de l'ensemble des acteurs de la profession : promoteurs, constructeurs, agences immobilières, administrateurs de biens, organismes de financement et gestionnaires de patrimoine. Des conférences-débats avec (...)
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Salons Immobilier
Le Conseil national de la consommation (CNC) se réunit lundi pour discuter des questions liées à la boulangerie, au pain, à la farine, annonce un communiqué remis à l'APS.
