Le ministre de l'Economie, Thierry Breton, veut rouvrir un dossier plus qu'épineux devant les instances européennes: celui du taux de TVA réduit applicable à certains secteurs.
Thierry Breton plaidera le 7 novembre auprès de ses collègues de l'Union européenne pour le droit d'appliquer un taux réduit de TVA pour la presse en ligne. Les dispositions communautaires actuelles ne permettent d'appliquer ...
La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 8 octobre 2009, l'engagement de la deuxième phase de la procédure d'infraction ouverte contre la France en ce qui concerner l'application d'un taux de TVA super-réduit sur les premières représentations de spectacles.
Les ministres des Finances de l'Union européenne ont trouvé hier un accord sur une liste de services fournis principalement à l'échelle locale et à forte intensité de main d'oeuvre, et pour lesquels tous les États-membres pourraient disposer de la possibilité d'appliquer un taux réduit. La baisse des taux dans la restauration en France, une promesse de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, est enfin réalisable. ...
Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances pour 2010, les députés ont adopté un amendement visant à mettre en place un taux réduit de TVA sur la vente de vélos, de vélos à assistance électr...
A l'issue de sa réunion monétaire régulière (FOMC),
la Fed a annoncé ce mardi soir une réduction
supplémentaire de 75 points de base du taux des fonds...
La Banque centrale d'Islande, la Sedlabanki, a réduit hier son taux des prêts de 11% à 10% et celui des dépôts de 9% à 8,5%. Cet assouplissement de la politique monétaire islandaise devrait se ...
Le 6° de l’article 278 bis du CGI soumet notamment au taux réduit de la TVA les opérations de vente portant sur les livres qui s’entendent comme des ensembles imprimés, illustrés ou non, publiés sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une oeuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de [...]
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Le vaccin contre les rotavirus gastro-intestinaux infantiles, responsables de la plupart des diarrhées sévères des très jeunes enfants, a réduit de 94% le taux d'hospitalisation aux États-Unis pour cette infection, deux ans après sa mise sur le marché, selon des études publiées samedi.
La banque centrale européenne a réduit son taux directeur de 0,75%, une première pour l'institution, l'amenant à 2,50%.
La banque centrale européenne a réduit son taux directeur de 0,75%, une première pour l'institution, l'amenant à 2,50%.
Comme prévu, la Fed vient d'annoncer ce mercredi soir une réduction de son taux des fonds fédéraux d'un quart de point, à 2% désormais...
La dépolitisation des taux administrés e...
La ministre de l'Economie envisage l'instauration d'un troisième taux de TVA intermédiaire qui pourrait se situer autour de 12%.
