Sur proposition du député UMP Patrice Martin-Lalande, l'Assemblée nationale pourrait adopter un amendement qui prévoit la couverture obligatoire des axes prioritaires de transports par les opérateurs mobiles.
Les opérateurs de téléphonie mobile devront publier des cartes de couverture du territoire français plus précises et plus fiables, a annoncé lundi l'Arcep. Cette obligation a été incluse dans les licences GSM récemment renouvelées ...
L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a majoritairement approuvé les cartes de couverture des opérateurs français de réseau mobile, même si elle souhaite encore quelques précisions.
Depuis mars 2006, pour pouvoir renouveler leurs autorisations GSM, les opérateurs de téléphonie mobile doivent publier leurs cartes de couverture et les faire valider par des enquêtes de terrain très strictes.
Quelque 364 communes françaises ne bénéficient d'aucune couverture en téléphonie mobile, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Hubert Falco qui a reçu les trois opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom) pour remédier à cette situation urgente.
L'Assemblée a de nouveau adopté un avantage fiscal en faveur des sociétés de création de jeux vidéos, que le Sénat avait repoussé fin 2009, mercredi soir lors de l'examen du collectif budgétaire.Patrice Martin-Lalande (UMP) a fait adopter par ses collègues le même amendement que fin 2009, avec le soutien de l'opposition dont Jean-Pierre Brard (app.PCF).Dans le détail, son amendement ramène de 150.000 à 100.000 euros le montant minimum des budgets de production pour bénéficier du crédit d'impôt jeux vidéo (CIJV).Le montant de 150.000 euros, adapté pour les jeux sur support physique, ne convient plus pour les jeux en ligne, qui dominent désormais le marché, selon l'auteur de l'amendement.Il nous faut donc adapter le dispositif du CIJV à l'évolution technologique afin de ne pas pénaliser l'industrie française du jeu vidéo pour son développement sur le nouveau marché le plus prometteur. C'est ce que les grands pays concurrents de la France (Canada, Corée ...) ont fait, argumente M. Martin-Lalande.M. Martin-Lalande rappelle que cet amendement avait été adopté par l'Assemblée nationale dans le collectif de fin 2009, mais que le Sénat l'a ensuite supprimé au motif que les dispositifs d'encouragement fiscal n?ont pas systématiquement vocation à être recalibrés en fonction des aléas de la conjoncture économique. Des arguments non fondés selon le député UMP.L'actuel collectif, qui met en oeuvre les modalités du grand emprunt, doit de nouveau être examiné par le Sénat après son passage ...
L'objectif du gouvernement de voir d'ici à 2007 la totalité des communes de France couvertes par le réseau de téléphonie mobile devrait être atteint, selon le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi.
Jeudi 26 janvier, le ministre, en présence des dirigeants des trois opérateurs mobiles, s'est félicité de l'avancement du programme gouvernemental de couverture des «zones blanches».
À la fin 2005, 577 communes rurales, sur les 3.000 identifiées en zones blanches (correspondant à 1% de la population), étaient accessibles en téléphonie mobile.
L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a majoritairement approuvé les cartes de couverture des opérateurs français de réseau mobile, même si elle souhaite encore quelques précisions.
Le député UMP du Loir et Cher, Patrice Martin Lalande, vient de déposer un amendement pour reculer à janvier 2011 le paiement de la taxe audiovisuelle de 1,5% imposé sur le chiffre d'affaires des chaînes privées TF1 et M6. » Le texte de l'amendement (pdf) » Bertrand Méheut : «La taxe doit être décalée à fin 2011»
Le gouvernement a annoncé lundi qu'une partie de la quatrième licence de téléphonie mobile serait attribuée à un nouvel opérateur avant l'été, mais le lot de fréquences proposé sera insuffisant pour permettre au nouvel entrant une couverture nationale.
INTERVIEW - Le député-maire UMP de Levallois-Perret a déposé la semaine dernière à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à subordonner l'éligibilité des députés à l'exercice d'un mandat local.
INTERVIEW - Le député-maire UMP de Levallois-Perret a déposé la semaine dernière à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à subordonner l'éligibilité des députés à l'exercice d'un mandat local.
L'opérateur multimédia de téléphonie mobile a passé avec succès l'épreuve des tests d'évaluation de la couverture et de la qualité de service de son réseau par l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) qui a conclu que les obligations du cahier des charges ont été respectées au titre de la 4ème année d'activité de l'opérateur en téléphonie mobile, indique un communiqué de ce dernier parvenu hier à notre rédaction. L'enquête d'évaluation, ajoute la même source, qui a été réalisée du 19 mai au 28 juin 2008 dans le cadre de la quatrième année d'activité, a porté sur 15 chefs-lieux de wilayas, 363 agglomérations de plus de 2 000 habitants ainsi que quatre axes routiers. Selon les résultats de cette enquête, «le taux de couverture est à 99,19%».
Opérateurs de téléphonie fixe ou mobile
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Le gouvernement a annoncé lundi qu'une partie de la quatrième licence de téléphonie mobile serait attribuée à un nouvel opérateur avant l'été, mais le lot de fréquences proposé sera insuffisant pour permettre au nouvel entrant une couverture nationale correcte.
Les députés ont adopté un amendement visant à instaurer des « tarifs spécifiques » à l'égard des plus démunis. L'idée est d'améliorer l'accès à la téléphonie mobile en réduisant ce type de fracture numérique. À l'instar du tarif social pour le gaz, l'électricité ou la téléphonie fixe, les personnes dont le pouvoir d'achat est le plus faible aurait ainsi la possibilité de bénéficier d'une offre tarifaire spécifique sur la téléphonie mobile. Pour garantir ces tarifs, une convention entre l'État et les opérateurs de téléphonie mobile sera (...)
