Les délégués du personnel de Neuf ont pris connaissance de leur destin : Neuf disparaîtrait, ainsi que 800 emplois.
Les élections de délégués du personnel s'imposent pour les entreprises employant au moins 11 salariés. Le nombre de postes de délégués à pourvoir varie selon l'effectif de l'entreprise et les élections doivent respecter une procédure et un formalisme particuliers.
Les élections de délégués du personnel s'imposent pour les entreprises employant au moins 11 salariés. Le nombre de postes de délégués à pourvoir varie selon l'effectif de l'entreprise et les élections doivent respecter une procédure et un formalisme particuliers.
Quelle est la condition pour organiser des élections anticipées pour l’institution des Délégués du personnel ? merci
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux dispositions de l’article L.2314-7 du Code du travail relatif aux éléctions partielles des délégués du personnel en cliquant sur le lien suivant : Legifrance-Code du travail
2) Vous pouvez aussi consulter l’ensemble des [...]
Les institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux, délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) sont présents dans les entreprises pour représenter les salariés et participer au dialogue social. Favoriser l'émergence d'un dialogue social équilibré permet d'améliorer les conditions de travail, de préserver un bon climat social et de soutenir la performance de l'entreprise.
Les institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux, délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) sont présents dans les entreprises pour représenter les salariés et participer au dialogue social. Favoriser l'émergence d'un dialogue social équilibré permet d'améliorer les conditions de travail, de préserver un bon climat social et de soutenir la performance de l'entreprise.
Signe fort de sa mutation en une entreprise privée, France Télécom a vécu, mardi 18 janvier, sa première élection de délégués du personnel et représentants en comité d'entreprise.
«C'est une première historique, nous sommes issus d'une administration et nous avions des instances de représentation du personnel de type fonction publique; et là nous nous calons sur des instances du droit commun comme toute entreprise privée», a indiqué à l'AFP un porte-parole de France Télécom.
Dans les semaines à venir, l'opérateur historique va se doter d'un comité central d'entreprise (CCE) et de 3.000 délégués du personnel, titulaires et suppléants.
Dans un arrêt du 7 novembre 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation a estimé qu'une convention collective, conclue en 1994, qui, conformément à la loi en vigueur à l'époque de son adoption, fixait à deux ans la durée du mandat des délégués du personnel, ne pouvait valoir dérogation aux nouvelles dispositions de l'article L. 423-16 du code du travail tel qu'issu de la loi du 2 août 2005. En conséquence la durée des mandats des délégués du personnel à élire au sein de la (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Délégué du personnel,
Durée du mandat
Selon l'article L. 2314-6 du Code du travail, les élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise ont lieu à la même date.
Selon l'article L. 2314-6 du Code du travail, les élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise ont lieu à la même date.
Vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Une de vos premières obligations est d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Savez-vous lesquelles et par quels moyens ? Depuis le 22 août, les organisations syndicales pouvant négocier un tel accord sont plus nombreuses. Attention de n’oublier personne.
Les fonctionnaires sont estomaqués et les partis d'opposition crient au scandale, après avoir pris connaissance des montants versés en salaires au personnel politique du gouvernement.
(ARGENT)
Marne-la-Vallée
PRÈS de 150 chauffeurs qui arrêtent le travail,
les délégués du personnel et les délégués syndicaux réunis en urgence. L'entreprise de transport
AMV, de Lagny-sur-Marne, est en ébullition depuis hier. Et pour cause : un contrôleur s'est
fait agresser à...
Publié le 26.09.07
Le 22 octobre 2009, près de 120.000 électeurs...
Confrontée à une concurrence accrue et à une stagnation de ses revenus, la banque Dexia a mis sur pied un plan de réorganisation, approuvé jeudi par les syndicats, prévoyant la spécialisation du personnel des agences, un fonctionnement des agences en conglomérat (cluster), des fusions entre agences, des replacements du personnel mais aussi une trentaine de pertes d'emplois. Le personnel d'ING doit se serrer la ceinture Crise financière: Réagissez sur notre forum
