Le filtrage des sites de jeux d'argent en ligne non labellisés par l'Etat a été adopté vendredi matin à l'Assemblée, mais il sera strictement encadré par le juge. [Lire la suite]
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a jugé illusoire un éventuel boycott économique de la Chine, après les...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, le pouvoir de filtrage des sites non agréés à été confié à un juge.
Alors qu'il avait donné son soutien en commission, le gouvernement a décidé mercredi de ne pas se prononcer sur la nécessité de recourir au juge dans les cas de blocage des sites pédoporgraphiques imposés aux FAI par l'administration. Une reculade due à la division de la majorité, dont une partie souhaite que l'efficacité prime sur l'équité. [Lire la suite]
Le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne prévoit de confier à une Autorité de régulation des jeux en ligne le pouvoir de saisir le juge des référés pour obtenir le filtrage des sites de paris non agréés. [Lire la suite]
Le P2P est depuis plusieurs années accusé de tous les maux de l'industrie culturelle. En Belgique, la société de gestion collective des droits d'auteur, la SABAM, avait obtenu d'un juge l'obligation de filtrage des échanges illégaux pour le FAI Scarlet. Après plusieurs tentatives, celui-ci déclare la mesure techniquement impossible.
La commission des affaires économiques a adopté un amendement à la loi Création et Internet déposé par le député UMP Patrick Ollier, qui remet le filtrage sur l'ouvrage. Le texte prévoit que les tribunaux peuvent "ordonner, à la demande [des ayants droit] aux personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne la suspension de l'accès à ce service". Il peut en outre "ordonner toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute autre personne susceptible de contribuer à y remédier". [Lire la suite]
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Petit à petit, le filtrage prend donc ses marques. Nicolas Sarkozy l'a réclamé de toute urgence pour contrer les contenus pédophiles sur le web, mais il se concrétise dès à présent autour des jeux d'argents et des paris en ligne, via ce texte. La loi Hadopi possède elle aussi son filtrage, mais il est nettement plus feutré : on évoque la possibilité pour le juge d'ordonner « toute mesure » contre « toute personne » pour faire cesser un acte de contrefaçon, mais les débats parlementaires ne trompent pas sur cette idée rampante qu'attendent avec impatience les ayants droit.
Conformément aux instructions du Conseil constitutionnel, mais contre l'avis du rapporteur, les députés réunis en commission des lois pour examiner le projet de loi Loppsi ont exigé que seul le juge puisse prononcer des mesures de filtrage à l'encontre des FAI. [Lire la suite]
La croissance américaine pourrait chuter de 0,5 % en 2008 .Pour que le système inventé par les architectes de l'innovation financière fonctionne, deux conditions devaient être réunies : la hausse perpétuelle des prix de l'immobilier - hypothèse illusoire - et...
Brice Hortefeux a annoncé mercredi à l'Assemblée Nationale que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la fameuse loi Loppsi, sera discutée au Parlement fin janvier ou début février 2010. Le texte prévoit des dispositifs de blocage des sites Internet sans contrôle préalable du juge. [Lire la suite]
