En visite à Paris, le président du groupe de l'Article 29, dépendant de la Commission européenne, explique à ZDNet.fr sa mission de coordination des différentes Cnil en Europe.
Le groupe des 27 « CNIL » européennes a adopté un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche. Les CNIL européennes, dites « G29 », visent ainsi à améliorer la protection et le droit des utilisateurs des moteurs de recherche. Le G29 souligne en premier lieu que les règles européennes de protection des données s'appliquent aux moteurs de recherche, y compris ceux dont le siège social se trouve en dehors de l'Union européenne. En application de la réglementation européenne, les moteurs de recherche (...)
[quote:d5bad2d195=CNIL]En réaction à l’avis du G29 (comité des CNIL européennes) sur les moteurs de recherche,
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Google a répondu à cet avis, le 8 septembre 2008, en réaffirmant son intérêt pour une meilleure prise en compte de la protection ... Forum Google : l'entreprise, les sites web, les services
La commission refuse de donner son avis sur un décret de la loi, avis obligatoire pour voir débuter l'application de la riposte graduée. Interrogée par Nouvelobs.com, la Cnil estime ne pas s'opposer à la loi Hadopi même si sa démarche retarde un peu.
Le 19 février 2008, M. Alex Türk, Président de la CNIL a été élu à l'unanimité Président du G29. Il s'agit en somme de l'institution réunissant toutes les autorités de protection des données d'Europe. Cette « CNIL européenne » se donne plusieurs missions. Ainsi, au nom des états membres, cette commission donne des avis, notamment en matière de protection des données personnelles. Une autre mission est de promouvoir une application uniforme de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données dans l'ensemble des (...)
L'écrivain norvégien Per Petterson a remporté jeudi le prix IMPAC, le plus doté des prix littéraires pour un roman, pour son livre intitulé Out stealing horses, a annoncé à Dublin le groupe américain IMPAC, parrain de ce prix.
Alex Türk est le nouveau président du G29, qui regroupe les autorités européennes de protection des données. Le président de la Cnil veut donner à l'organisme suffisamment de puissance pour être entendu en Europe et à l'international.
La CNIL vient de rendre public son avis du 16 avril 2009 sur la LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure). Cette publication intervient à la demande de Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale. Elle a été possible suite à la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Avant les avis de la CNIL relevaient des « actes préparatoires » du (...)
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Actualité Juridique
Nous publions ici chaque jour les avis d'obsèques du Pays de Chateaubriant portés à notre...
L'avis du 16 avril de la CNIL concernant la loi LOPPSI est désormais consultable pour tous. La Commission y exprime ses inquiétudes face à un projet qui pourrait entraver la vie privée des utilisateurs. Elle recommande notamment une grande prudence sur ce dossier.
Le quotidien La Tribune a publié en avant-première l'avis de la Cnil sur le projet de loi Hadopi. Réponse disproportionnée côté sanction, atteinte aux droits d'expression et à la vie privée, la commission présidée par Alex Turk adresse une sévère mise en garde au ministère de la Culture.
Le quotidien La Tribune a publié en avant-première l'avis de la Cnil sur le projet de loi Hadopi. Réponse disproportionnée côté sanction, atteinte aux droits d'expression et à la vie privée, la commission présidée par Alex Turk adresse une sévère mise en garde au ministère de la Culture.
Le quotidien La Tribune a publié en avant-première l'avis de la Cnil sur le projet de loi Hadopi. Réponse disproportionnée côté sanction, atteinte aux droits d'expression et à la vie privée, la commission présidée par Alex Turk adresse une sévère mise en garde au ministère de la Culture.
Le quotidien La Tribune a publié en avant-première l'avis de la Cnil sur le projet de loi Hadopi. Réponse disproportionnée côté sanction, atteinte aux droits d'expression et à la vie privée, la commission présidée par Alex Turk adresse une sévère mise en garde au ministère de la Culture.
La CNIL a rendu public son avis du 16 avril 2009 portant sur le projet de loi LOPPSI. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés fait part de ses craintes face aux dérives éventuelles qu'un tel projet de loi pourrait amener. En effet, la LOPPSI instaure notamment le droit pour la police d'installer des mouchards sur les ordinateurs français et la conservation de données personnelles pendant plusieurs mois. [Lire la suite]
