Hier soir tard, les jurés de la cour d'assises de la Haute-Garonne ont condamné Jean-Michel Caralp à 15 ans de réclusion criminelle. Cet ancien enseignant de Pamiers de 42 ans, qui se défendait seul..
La Commission Européenne a condamné mercredi Intel à une amende record de 1,06 milliards d'euros. Elle a jugé qu'Intel s'était rendu coupable d'abus de position dominante en rétribuant les vendeurs d'ordinateurs qui écarteraient AMD de tout ou partie de leur catalogue. [Lire la suite]
La Commission Européenne a condamné l?opérateur espagnol à une amende de 151,9 millions d?euros, pour abus de position dominante.
Alain Oger, candidat malheureux à l'élection municipale de Toul en Meurthe-et-Moselle en 2008, a été condamné en appel à 3.000 euros d'amende pour une tentative de chantage sur la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano.
La commission Européenne a condamné Intel à payer une amende de 1,06? Milliards en raison de son abus de monopole sur le marché des puces informatiques en tentant d’exclure son seul véritable rival, AMD, en ayant payé des fabricants d’ordinateurs Acer, Dell, HP, Lenovo,et NEC pour qu’ils évitent de travailler avec AMD.
Une sacrée amende, [...]
Qu'en pensez-vous ?
Voici le récit qu'en fait : Corse-Matin :
Le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant insulté a été condamné mercredi à une amende de 500 euros par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord).
Le parquet avait requis le 25 juin une amende de 800 euros à l'encontre de José Laboureur, 49 ans, professeur de technologie au collège Gilles-de-Chin. Poursuivi pour violences aggravées, il encourait 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Gagny
LES MAGISTRATS de la cour d'appel de Paris ont condamné
Michel Teulet, le maire UMP de Gagny, à verser 1 000 d'amende à l'association Gagny environnement.
« Cette condamnation confirme un premier jugement rendu il y a trois ans par le tribunal de
Bobigny...
Publié le 14.01.08
Le géant de l'alimentation est condamné à une amende de 24 000$ après avoir plaidé coupable à 12 chefs d'accusation de violation de la Loi sur la protection du consommateur.En vidéo, écoutez les commentaires du porte-parole de l'Office de la protection du consommateur, Jean-Jacques Préaux.
(ARGENT)
Le président serbe, Boris Tadic, a été condamné à payer une amende de 400 euros pour avoir sablé le champagne à l'issue d'un match de football qui a qualifié la Serbie au Mondial 2010, a confirmé mardi à l'AFP un des juges en charge du dossier.
L'humoriste Dieudonné a été condamné mardi à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour des propos sur la scène du Zénith lors de la remise du prix de l'infréquentabilité à l'historien révisionniste Robert Faurisson par une personne déguisée en déporté juif.
Le site de vente en ligne américain Amazon a été condamné par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles à 100000 euros d'amende pour avoir établi des prix illégaux sur la vente de livres.
FAITS DIVERS
TRIBUNAL
UN INSTITUTEUR
de Bobigny, domicilié à Chelles
(Seine-et-Marne)
, a été condamné à un an de
prison avec sursis plus 1 000 d'amende. Son cas avait été signalé aux policiers chellois par
les cybergendarmes, qui avaient repéré son adresse mail dans un...
Publié le 15.05.07
L'acteur américain Sylvester Stallone a été condamné lundi par un tribunal de Sydney à une amende de 2.975 dollars australiens (2.452 US) pour importation d'hormones de croissances prohibées, selon l'agence Australian Associated Press.
Le géant de l'acier ArcelorMittal a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à 55.000 euros d'amende pour pollution après une fuite d'hydrocarbures survenue en février 2008 sur le site de Fos-sur-Mer.
L'autorité néerlandaise de régulation des télécommunications (OPTA) vient d'infliger une amende d'un montant de 250 000 eu... Hollande : un spammeur condamné à 250 000 euros d'amende&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/securite/41024/hollande---un-spammeur-condamne-a-250-000-euros-d-amende.shtml target=_blank>
