Le webmestre montréalais d'un site Internet nazi vient d'être condamné mardi par un tribunal canadien à verser une amende de 4 000 dollars pour avoir tenu des propos discriminatoires, notamment contre les juifs....
L'humoriste controversé français Dieudonné a été condamné au Québec à payer 75.000 dollars (46.872 Euros) au chanteur-acteur Patrick Bruel pour avoir tenu des propos injurieux à son égard, rapporte samedi le quotidien montréalais La Presse.
Un faux avocat montréalais qui ne semble pas réagir aux nombreux avertissements émis par le Barreau du Québec vient d'être condamné à 252 000 $ d'amende. (Journal de Montréal)
Un tribunal fédéral américain a condamné jeudi Microsoft à une amende de 1,5 milliard de dollars pour avoir violé deux brevets sur la technologie MP3 déposés par Alcatel-Lucent dans le logiciel Windows Media Player. « Nous ...
C'est une défaite historique et extraordinairement lourde que vient de subir le moteur de recherche de fichiers BitTorrent TorrentSpy. Un tribunal de Californie a jugé le site coupable de contrefaçon et l'a condamné à verser 110 millions de dollars de dédommagement aux studios de cinéma représentés par la MPAA. Un avertissement on ne peut plus clair à l'encontre des autres sites de liens [Lire la suite]
L'éditeur américain de logiciels Microsoft a été condamné par un jury populaire du Texas (sud des Etats-Unis) à verser 200 millions de dollars à un petit concurrent canadien qui l'accusait d'avoir violé l'un de ses brevets, a-t-on appris mercredi auprès des deux parties.
Gagny
LES MAGISTRATS de la cour d'appel de Paris ont condamné
Michel Teulet, le maire UMP de Gagny, à verser 1 000 d'amende à l'association Gagny environnement.
« Cette condamnation confirme un premier jugement rendu il y a trois ans par le tribunal de
Bobigny...
Publié le 14.01.08
Les faux profils sont très fréquents sur les réseaux sociaux et Google vient d'apprendre que cela peut être source de responsabilité. En effet, au Brésil, Google vient d'être condamné par un tribunal de Sao Paulo à verser 500.000 dollars au pilote de F1 Rubens Barrichello. Cette condamnation intervient en raison de la présence de faux profils de Rubens Barrichello sur le réseau social Orkut de Google. Google a également été condamné sous astreinte de 590 dollars par jour à (...)
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Actualité Juridique
C'est aujourd'hui que Microsoft a été condamné à verser une amende de 32 millions de dollars. L'éditeur américain était poursuivi par l'état Sud coréen pour abus de
Le ministère américain de la justice (DoJ) vient de condamner Hitachi à verser une amende de 31 millions de dollars, suite à ... Hitachi condamné à 31 millions de dollars d'amende&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/systemes-reseaux/37149/hitachi-condamne-a-31-millions-de-dollars-d-amende.shtml target=_blank>
Le père d'un Montréalais condamné à mort en Arabie saoudite a eu un choc lorsqu'il a appris la condamnation de son fils, trouvé coupable de meurtre hier. (PC)
Le président du Front national a été condamné, vendredi, par le tribunal correctionnel de Paris à trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour ses propos de 2005 sur l'occupation allemande, qu'il avait qualifiée de "pas particulièrement inhumaine".
Fournisseur de programmes de télévision pour la presse écrite et Internet, l'entreprise a été lourdement condamné par le tribunal de commerce de Paris il y a un mois.
Le journaliste et écrivain a été condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la société luxembourgeoise. Le tribunal de Bordeaux estime que ses hypothèses, notamment sur un système de blanchiment, n'ont pas été validées.
L'humoriste Dieudonné a été condamné mardi à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour des propos sur la scène du Zénith lors de la remise du prix de l'infréquentabilité à l'historien révisionniste Robert Faurisson par une personne déguisée en déporté juif.
