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Yahoo! China condamné pour piratage

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Yahoo China condamné pour piratage de musique... ()

Yahoo China a de nouveau été condamné en appel en Chine pour avoir publié des liens vers des sites de musique pirates, se félicite la Fédération internationale de l'industrie du disque (IFPI).

Yahoo condamné en Chine : une décision grave de conséquences... ()

C'est une décision extrêmement grave contre laquelle Yahoo vient de faire appel. Un tribunal chinois, allant contre la jurisprudence chinoise et contre le bon sens, mais dans le sens des maisons de disques, a condamné Yahoo parce qu'il offrait, avec son moteur de recherche, des liens vers des sites de téléchargement de fichiers MP3 pirates... [Lire la suite]

Denis Robert condamné pour diffamation... ()

Le journaliste et écrivain a été condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la société luxembourgeoise. Le tribunal de Bordeaux estime que ses hypothèses, notamment sur un système de blanchiment, n'ont pas été validées.

Photos volées de Hollande: l'hebdomadaire condamné... ()

Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société Mondadori magazines France, à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à la femme figurant sur des photos avec le premier secrétaire du PS.

L'amoureux des bêtes condamné pour mauvais traitement... ()

Crosne/Tribunal IL AIME certainement les bêtes, mais le tribunal d'Evry a estimé hier qu'il ne savait pas s'en occuper. Un homme habitant Crosne a été condamné à verser 1 de dommages et intérêts à deux associations de défense des animaux. Ses pensionnaires lui ont... Publié le 17.07.08

"Photos volées" du mariage de Jean Sarkozy: Voici condamné à 4.000 euros de dommages et intérêts... ()

Le magazine people Voici a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à verser 4.000 euros de dommages et intérêts à l'épouse de Jean Sarkozy, Jessica, pour la diffusion en septembre dernier de photos non autorisées du mariage du couple à la mairie de Neuilly-sur-Seine.

Sony BMG condamné à payer 820.000 euros à Jordy, ex-bébé chanteur... ()

La maison de disques Sony BMG a été condamnée à verser 820.000 euros de dommages et intérêts à Jordy, l'ex bébé-chanteur, pour avoir exploité ses chansons sans autorisation, a-t-on appris mardi auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Google condamné pour contrefaçon de vidéo... ()

Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi dernier, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement diffusé et exploité le documentaire de William Karel « Le monde ...

Dopage: Le Monde condamné à verser 300.000 euros au FC Barcelone... ()

Un tribunal de Barcelone a condamné le journal français Le Monde et un de ses journalistes à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football catalan.

Dopage: Le Monde condamné à verser 300.000 euros au FC Barcelone... ()

Un tribunal de Barcelone a condamné le journal français Le Monde et un de ses journalistes à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football catalan.

Bretagne. L'Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne... ()

L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la ...

IFPI-Piratage : nouveau round perdu par Yahoo China... ()

L'IFPI, représentant des industriels de la musique, a récemment gagné une affaire en justice contre la division chinoise de Yahoo, accusée d'aider au piratage musical.

Google condamné en France pour avoir reproduit des extraits de livres... ()

Le tribunal de grande instance de Paris a interdit vendredi à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à verser au groupe La Martinière 300.000 euros de dommages et intérêts.

Affaire Tegam: "Guillermito" condamné à 13.300 euros de dommages et intérêts... ()

Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats. C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.

Football - Halilhodzic va rembourser...

Vahid Halilhodzic a été condamné par la Cour de cassation à verser les dommages et intérêts auxquels il a été condamné pour indemniser le PSG, son ancien club, de sa rupture de contrat.

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