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Yahoo! China condamné pour piratage

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Yahoo! China condamné pour piratage... (The Inquirer FR)

Un tribunal chinois a condamné Yahoo! China à verser aux maisons de disques 19 045 euros de dommages et intérêts pour avoir référencé des sites contenant des chansons piratées....

Yahoo China condamné pour piratage de musique... (Technaute.com - Nouvelles)

Yahoo China a de nouveau été condamné en appel en Chine pour avoir publié des liens vers des sites de musique pirates, se félicite la Fédération internationale de l'industrie du disque (IFPI).

Yahoo condamné en Chine : une décision grave de conséquences... (Ratiatum.com - Actualités)

C'est une décision extrêmement grave contre laquelle Yahoo vient de faire appel. Un tribunal chinois, allant contre la jurisprudence chinoise et contre le bon sens, mais dans le sens des maisons de disques, a condamné Yahoo parce qu'il offrait, avec son moteur de recherche, des liens vers des sites de téléchargement de fichiers MP3 pirates... [Lire la suite]

Photos volées de Hollande: l'hebdomadaire condamné... (Nouvelobs.com en temps réel : medias)

Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société Mondadori magazines France, à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à la femme figurant sur des photos avec le premier secrétaire du PS.

"Photos volées" du mariage de Jean Sarkozy: Voici condamné à 4.000 euros de dommages et intérêts... (TV5.org info - Les gens)

Le magazine people Voici a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à verser 4.000 euros de dommages et intérêts à l'épouse de Jean Sarkozy, Jessica, pour la diffusion en septembre dernier de photos non autorisées du mariage du couple à la mairie de Neuilly-sur-Seine.

IFPI-Piratage : nouveau round perdu par Yahoo China... (Generation Nouvelles Technologies)

L'IFPI, représentant des industriels de la musique, a récemment gagné une affaire en justice contre la division chinoise de Yahoo, accusée d'aider au piratage musical.

Denis Robert condamné pour diffamation... (Nouvelobs.com en temps réel : medias)

Le journaliste et écrivain a été condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la société luxembourgeoise. Le tribunal de Bordeaux estime que ses hypothèses, notamment sur un système de blanchiment, n'ont pas été validées.

Google condamné pour contrefaçon de vidéo... (L'actualité informatique en direct du site de Pixelle.org)

Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi dernier, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement diffusé et exploité le documentaire de William Karel « Le monde ...

Bretagne. L'Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne... (Actualité La Gazette des Communes.com)

L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la ...

L'amoureux des bêtes condamné pour mauvais traitement... (leParisien.com - A la une des départements)

Crosne/Tribunal IL AIME certainement les bêtes, mais le tribunal d'Evry a estimé hier qu'il ne savait pas s'en occuper. Un homme habitant Crosne a été condamné à verser 1 de dommages et intérêts à deux associations de défense des animaux. Ses pensionnaires lui ont... Publié le 17.07.08

Dopage: Le Monde condamné à verser 300.000 euros au FC Barcelone... (TV5.org info - Média)

Un tribunal de Barcelone a condamné le journal français Le Monde et un de ses journalistes à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football catalan.

Dopage: Le Monde condamné à verser 300.000 euros au FC Barcelone... (TV5.org info - Sport)

Un tribunal de Barcelone a condamné le journal français Le Monde et un de ses journalistes à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football catalan.

Sony BMG condamné à payer 820.000 euros à Jordy, ex-bébé chanteur... (TV5.org info - Les gens)

La maison de disques Sony BMG a été condamnée à verser 820.000 euros de dommages et intérêts à Jordy, l'ex bébé-chanteur, pour avoir exploité ses chansons sans autorisation, a-t-on appris mardi auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Contrefaçon : eBay condamné pour la vente de faux sacs Hermès... (www.zescoop.com)

2008/06/05 17:17 | Le site de ventes aux enchères eBay a été condamné à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à H

Google condamné à payer 172 000 euros pour contrefaçon... (imédias.biz)

Google est à nouveau sanctionné pour diffusion illégale. Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150 000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement exploité le (...)
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