La chaîne de vêtements et un de ses fournisseurs ont été condamnés à verser 75.000 euros de dommages et intérêts à la créatrice de mode Isabel Marant pour avoir copié une de ses petites robes noires
Naf Naf copie une « petite robe noire » et doit verser 75 000 euros à Isabel Marant La célèbre chaîne de prêt-à-porter Naf Naf et l'un de ses fournisseurs, Paris Paris, ont été condamnés par le Tribunal de grande instance de Paris à verser 75 000 euros de dommages et intérêts à la créatrice Isabel Marant. (...)
La saison printemps-été 2009 fait la part belle aux petites robes d'été toutes légères. Découvrez notre sélection de robes de toutes les formes et de toutes les couleurs.Mode printemps-été 2009 : toutes les petites robes d'été
Le quotidien français Le Monde et un de ses journalistes ont été condamnés à verser 300.000 euros de dommages-intérêts au Real Madrid pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football.
Le créateur de mode a été condamné à verser 200.000 euros de dommages et intérêts au photographe américain pour avoir contrefait une technique pour des publicités Dior.
Le magazine people Voici a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à verser 4.000 euros de dommages et intérêts à l'épouse de Jean Sarkozy, Jessica, pour la diffusion en septembre dernier de photos non autorisées du mariage du couple à la mairie de Neuilly-sur-Seine.
Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats.
C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.
Le quotidien français Le Monde et un de ses journalistes, Stéphane Mandart, ont été condamnés à verser au club de football du FC Barcelone 300 000 € de dommages et intérêts pour un article jugé diffamatoire évoquant des pratiques de dopage au sein du club catalan.
Le site de liens peer-to-peer TorrentSpy a été condamné par la justice américaine à verser 110 millions de dollars de dommages et intérêts à la MPAA (Motion Picture Association of America), qui représentent les principaux studios de cinéma. La MPAA avait déposé une plainte pour violation du copyright en février 2006 ; elle se félicite bien sûr de ce verdict : « Il s'agit d'un message fort au sujet de l'illégalité de ces sites.
PARIS, 19 juillet - RIA Novosti. La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi l'Etat russe à verser 3.000 euros de dommages-intérêts à un prisonnier qui se plaignait de traitements inhumains et dégradants.
Le journaliste et écrivain a été condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la société luxembourgeoise. Le tribunal de Bordeaux estime que ses hypothèses, notamment sur un système de blanchiment, n'ont pas été validées.
