Actualités Moteurs de recherche > Enfreinte au prix unique : Amazon.fr condamné















Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participez ! Equipe éditoriale
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Enfreinte au prix unique : Amazon.fr condamné

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Enfreinte au prix unique : Amazon.fr condamné... (Nouvelobs.com en temps réel : medias)

Le site internet devra verser 100.000 euros de dommages et intérêts au syndicat de la librairie française et cesser les livraisons gratuites de livres ainsi que la pratique des chèques cadeaux de bienvenue.

Amazon : la fin de la gratuité des frais de port... (Generation Nouvelles Technologies)

Le site de vente en ligne Amazon, premier marchand de livres sur internet en France, a été condamné mardi à verser 100 000 euros de dommages et intérêts au Syndicat de la librairie française parce qu'il pratique la gratuité des frais de port.

Google condamné pour "contrefaçon" du film "Le monde selon Bush"... (Edicom.ch - Media - High Tech)

En réparation du préjudice subi, le groupe internet devra verser 150.000 euros de dommages-intérêts à la société productrice Flach Film et aux ...

Affaire Tegam: "Guillermito" condamné à 13.300 euros de dommages et intérêts... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats. C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.

Amazon : Fini les livraisons gratuites pour les livres :(... (Yannick Lejeune - Blogs, Webmarketing, High-Tech, Web 2.0 & Pop-Culture)

Selon le NY Times, Amazon a perdu. Le magasin online est condamné à une amende de 100 000 ? payable au Syndicat du livre et ne peut plus proposer la livraison gratuite pour les livres vendus sur sa plateforme. Le...

"Photos volées" du mariage de Jean Sarkozy: Voici condamné à 4.000 euros de dommages et intérêts... (TV5.org info - Les gens)

Le magazine people Voici a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à verser 4.000 euros de dommages et intérêts à l'épouse de Jean Sarkozy, Jessica, pour la diffusion en septembre dernier de photos non autorisées du mariage du couple à la mairie de Neuilly-sur-Seine.

Livraisons gratuites : Amazon lance une pétition... (Generation Nouvelles Technologies)

Condamnée pour ses livraisons gratuites de livres, Amazon France sollicite le soutien de ses clients via une pétition en ligne.

Google condamné pour contrefaçon de vidéo... (L'actualité informatique en direct du site de Pixelle.org)

Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi dernier, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement diffusé et exploité le documentaire de William Karel « Le monde ...

Google condamné à payer 172 000 euros pour contrefaçon... (imédias.biz)

Google est à nouveau sanctionné pour diffusion illégale. Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150 000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement exploité le (...)

La justice de Strasbourg condamne la Russie à verser 3.000 euros à un prisonnier... (RIA Novosti)

PARIS, 19 juillet - RIA Novosti. La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi l'Etat russe à verser 3.000 euros de dommages-intérêts à un prisonnier qui se plaignait de traitements inhumains et dégradants.

Le prix du livre n'inclut pas le prix du timbre poste... (Journal d'un avocat)

La cour de cassation vient de rendre un arrêt qui casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris ayant confirmé la condamnation du site alapage.com à payer 50.000 euros de dommages-intérêts au Syndicat de la Librairie Française (SLF) pour avoir violé l'interdiction de la vente à prime sur les...

Alain Prost condamné par les prud'hommes... (LE FIGARO - Une)

Le quadruple champion du monde de Formule 1 devra verser des dommages et intérêts à deux de ses anciens employés.

Alain Prost condamné par les prud'hommes... (LE FIGARO - France)

Le quadruple champion du monde de Formule 1 devra verser des dommages et intérêts à deux de ses anciens employés.

Gros lot fictif · Time devra lui verser 100 000$ (Canoë - Société)

Un Lavallois qui n'a pas digéré de se faire faussement annoncer qu'il avait gagné le gros lot par le magazine américain Time a décidé de lui faire payer la supercherie. Un juge a condamné hier le magazine à lui verser plus de 100 000 $ en dommages. (Journal de Québec)

Contrefaçon : eBay condamné pour la vente de faux sacs Hermès... (www.zescoop.com)

2008/06/05 17:17 | Le site de ventes aux enchères eBay a été condamné à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à H

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Autres actualités


Offre d'hébergement web professionnel
Hébergement web
Le Dico du Net
fait confiance à Sivit
pour son hébergement
Testez Sivit à partir de :
1,90 EUR HT/mois
(garantie 30 jours satisfait ou remboursé)
Publicité