Le site internet devra verser 100.000 euros de dommages et intérêts au syndicat de la librairie française et cesser les livraisons gratuites de livres ainsi que la pratique des chèques cadeaux de bienvenue.
Le site de vente en ligne Amazon, premier marchand de livres sur internet en France, a été condamné mardi à verser 100 000 euros de dommages et intérêts au Syndicat de la librairie française parce qu'il pratique la gratuité des frais de port.
Condamnée pour ses livraisons gratuites de livres, Amazon France sollicite le soutien de ses clients via une pétition en ligne.
Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats.
C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.
Selon le NY Times, Amazon a perdu. Le magasin online est condamné à une amende de 100 000 ? payable au Syndicat du livre et ne peut plus proposer la livraison gratuite pour les livres vendus sur sa plateforme. Le...
Le quadruple champion du monde de Formule 1 devra verser des dommages et intérêts à deux de ses anciens employés.
Le quadruple champion du monde de Formule 1 devra verser des dommages et intérêts à deux de ses anciens employés.
Le tribunal de grande instance de Paris a interdit vendredi à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à verser au groupe La Martinière 300.000 euros de dommages et intérêts.
Bientôt la fin de la gratuité des frais des ports lors de l'achat de livres sur internet' Le Syndicat de la librairie française a gagné une bataille importante dans le bras de fer qui l'oppose aux libraires en ligne.
Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi dernier, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement diffusé et exploité le documentaire de William Karel « Le monde ...
Le site d'enchères eBay a été condamné lundi pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, montant le plus important auquel il ait jamais été condamné en Europe.
