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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Galliano condamné pour avoir plagié William Klein... (Nouvelobs.com en temps réel : culture)

Le créateur de mode a été condamné à verser 200.000 euros de dommages et intérêts au photographe américain pour avoir contrefait une technique pour des publicités Dior.

Google condamné pour contrefaçon de vidéo... (L'actualité informatique en direct du site de Pixelle.org)

Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi dernier, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement diffusé et exploité le documentaire de William Karel « Le monde ...

"Photos volées" du mariage de Jean Sarkozy: Voici condamné à 4.000 euros de dommages et intérêts... (TV5.org info - Les gens)

Le magazine people Voici a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à verser 4.000 euros de dommages et intérêts à l'épouse de Jean Sarkozy, Jessica, pour la diffusion en septembre dernier de photos non autorisées du mariage du couple à la mairie de Neuilly-sur-Seine.

La justice de Strasbourg condamne la Russie à verser 3.000 euros à un prisonnier... (RIA Novosti)

PARIS, 19 juillet - RIA Novosti. La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi l'Etat russe à verser 3.000 euros de dommages-intérêts à un prisonnier qui se plaignait de traitements inhumains et dégradants.

Contrefaçon : eBay condamné pour la vente de faux sacs Hermès... (www.zescoop.com)

2008/06/05 17:17 | Le site de ventes aux enchères eBay a été condamné à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à H

Photos volées de Hollande: l'hebdomadaire condamné... (Nouvelobs.com en temps réel : medias)

Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société Mondadori magazines France, à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à la femme figurant sur des photos avec le premier secrétaire du PS.

Dopage: Le Monde condamné à verser 300.000 euros au FC Barcelone... (TV5.org info - Média)

Un tribunal de Barcelone a condamné le journal français Le Monde et un de ses journalistes à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football catalan.

Dopage: Le Monde condamné à verser 300.000 euros au FC Barcelone... (TV5.org info - Sport)

Un tribunal de Barcelone a condamné le journal français Le Monde et un de ses journalistes à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football catalan.

Denis Robert condamné pour diffamation... (Nouvelobs.com en temps réel : medias)

Le journaliste et écrivain a été condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la société luxembourgeoise. Le tribunal de Bordeaux estime que ses hypothèses, notamment sur un système de blanchiment, n'ont pas été validées.

L'opérateur Afone condamné à verser 879.000 euros à Orange et France Télécom... (TV5.org info - Nouvelles technologies)

L'opérateur de services de communications électroniques Afone a été condamné mardi par la cour d'appel d'Angers à verser 879.000 euros de dommages et intérêts à Orange et France Télécom pour pratiques abusives et déloyales, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Google condamné à payer 172 000 euros pour contrefaçon... (imédias.biz)

Google est à nouveau sanctionné pour diffusion illégale. Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150 000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement exploité le (...)

Bretagne. L'Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne... (Actualité La Gazette des Communes.com)

L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la ...

RadioBlogClub condamné à plus d'un million d'euros de dommages et intérêts... (Ratiatum.com - Actualités)

En 2003 apparaissait sur le web un tout nouveau site de streaming audio, RadioBlogClub. Au pic de sa fréquentation, plus de 20 millions d'internautes venaient chaque mois découvrir les 300 000 titres mis à disposition et financés par la publicité. Or, depuis, la SACEM a réussi à fermer le site. Hier se tenait le procès des responsables du site, qui ont été condamné à une amende de plus d'un million d'euros de dommages et intérêts. [Lire la suite]

Google condamné pour 'contrefaçon' du film 'Le monde selon Bush'... (RTL Infos - Internet)

Le groupe américain Google a été condamné pour contrefaçon par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne Le monde selon Bush de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film. En réparation du préjudice subi, le groupe internet devra verser 150.000 euros de dommages-intérêts à la société... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Affaire Tegam: "Guillermito" condamné à 13.300 euros de dommages et intérêts... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats. C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.

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