Hier soir tard, les jurés de la cour d'assises de la Haute-Garonne ont condamné Jean-Michel Caralp à 15 ans de réclusion criminelle. Cet ancien enseignant de Pamiers de 42 ans, qui se défendait seul..
Note2be.com vient d'être condamné par la Justice française à l'interdiction de divulgation de données nominatives. Le site a décidé de faire appel de la décision.
Après Free et Wanadoo, c’est au tour de Neuf Cegetel d'être condamné par la justice française.
L'opérateur mobile SFR vient d'être condamné par la justice française pour contrefaçon de marque.
Le géant de Redmond a bien été condamné par la justice européenne pour des pratiques anticoncurrentielles, donnant ainsi raison et de la crédibilité à la Commission Européenne.
C'EST ÉTRANGE, la justice. Ses calendriers organisent parfois de troublantes rencontres...
Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la filiale française de Sony pour ses pratiques dans la musique en ligne. L'UFC-Que Choisir avait assigné le groupe japonais en justice, ainsi qu'Apple, en février 2005, ...
Free a été condamné par la Justice suite à une plainte de l'UFC Que Choisir visant les tarifs de la hotline.
Miami - Un juge fédéral de Miami, saisi par Manuel Noriega, a refusé vendredi de s'opposer à l'extradition de l'ex-dictateur panaméen vers la France. La justice française a condamné l'ancien dirigeant par contumace pour blanchiment d'argent. Le général Noriega, qui a dirigé d'une main de fer le Panama entre 1983 et 1989, doit être libéré de sa prison américaine le 9 septembre, après avoir purgé sa peine pour trafic de drogue et blanchiment d'argent. La justice française, qui l'a condamné (...)
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Actualité
Après trois ans d'instruction, la justice francaise vient de condamner Google à 300 000 euros de...
Déjà condamné au Tchad pour «tentative d'enlèvement», Alain Péligat est le premier des six membres de l'association incarcérés en France à être officiellement poursuivi par la justice française.
Déjà condamné au Tchad pour «tentative d'enlèvement», Alain Péligat est le premier des six membres de l'association incarcérés en France à être officiellement poursuivi par la justice française.
JUSTICE - L'ex-légiste avait été condamné en octobre par les assises du Bas-Rhin à 20 ans de prison...
[Collectif Breton pour la Démocratie et les Droits de l\'Homme]
…ou la hargne administrative française envers la Bretagne… Les services académiques ont indiqué qu'il y avait un potentiel de 51 enfants intéressés par la filière mais qu'il n'y aurait qu'un seul poste d'enseignant ! Comment un inspecteur d'académie que l'on peut considérer comme un être responsable
Richard Goldberg qui a passé des années en cavale au Canada a été condamné lundi à 20 ans d'emprisonnement pour pornographie infantile. (AP)
