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Condamné, mais dispensé de peine après le suicide de son épouse

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Condamné, mais dispensé de peine après le suicide de son épouse... ()

INFO LE PARISIEN. Le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) a condamné mais dispensé de peine un homme de 71 ans poursuivi pour «non-assistance à personne en danger». La justice - qui a...

L'agresseur au sabre condamné... ()

Versailles UN HOMME de 20 ans a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de cinq mois de prison avec sursis. La justice lui reprochait d'avoir donné un coup de sabre à un entrepreneur, le 23 février dernier, dans la cité royale.... Publié le 01.04.08

Jacques Mahéas condamné à quatre mois avec sursis... ()

NEUILLY-SUR-MARNE. «C'EST SCANDALEUX , c'est une honte ! » A peine sorti de la salle d'audience, Jacques Mahéas a laissé éclater sa colère et son émotion, hier après-midi, au tribunal correctionnel de Paris. Le sénateur-maire (PS) de Neuilly-sur-Marne a été condamné à... Publié le 27.06.08

Le cambrioleur récidiviste condamné à dix mois ferme... ()

Mantes-la-Jolie Un cambrioleur récidiviste, âgé de 29 ans, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de dix mois de prison ferme. Gilles avait été renvoyé devant la justice après un cambriolage et une tentative commis le 19 juin dernier... Publié le 10.07.07

24 HEURES... ()

LES FAITS DIVERS CORRECTIONNELLE Marc Hornec condamné à trois ansMARC HORNEC, 42 ans, parrain présumé du milieu parisien, a été condamné jeudi soir par le tribunal correctionnel de Créteil pour extorsion et blanchiment à trois ans de prison ferme. Son frère Jean-Claude,... Publié le 12.07.08

Le grand-père incestueux condamné vingt ans après les faits... ()

En Correctionnelle Beauvaisis. Un homme âgé de 83 ans, domicilié dans le Beauvaisis, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Beauvais à trois ans de prison dont trente mois avec sursis. Une peine de six mois de prison ferme qui vient sanctionner un crime : le... Publié le 22.09.07

L'évadé du commissariat repris et condamné... ()

Créteil LA CAVALE d'Akim aura duré à peine dix jours. Ce jeune homme de 23 ans, qui s'était évadé du commissariat de Créteil la semaine dernière, a finalement été retrouvé et jugé hier. Il a été condamné à deux mois de prison ferme pour son évasion et à trois... Publié le 12.04.08

Arche de Zoé : peine de substitution de 8 ans de prison requise... ()

Le tribunal correctionnel de Créteil a mis sa décision en délibéré au 28 janvier. Le tribunal correctionnel de Créteil doit statuer sur l'adaptation en droit français de la peine infligée aux six membres de l'Arche le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena pour la tentative d'enlèvement de 103 enfants au Tchad. Le procureur a rappelé que les six condamnés avaient expressément reconnu le caractère définitif et exécutoire de leur peine. Les six Français avaient été transférés, avec leur accord, en France deux jours après leur condamnation pour y purger leur peine. Ils ont été incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne). Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Samy Naceri condamné à 10 mois de prison ferme pour des violences... ()

L'acteur Samy Naceri a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Paris à 10 mois d'emprisonnement ferme pour avoir agressé en novembre 2005 un styliste dans un restaurant parisien, une peine susceptible d'aménagement selon son avocate Me Françoise Cotta.

Arche de Zoé : peine de substitution de 8 ans de prison requise... ()

Le tribunal correctionnel de Créteil a mis sa décision en délibéré au 28 janvier. Le tribunal correctionnel de Créteil doit statuer sur l'adaptation en droit français de la peine infligée aux six membres de l'Arche le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena pour la tentative d'enlèvement de 103 enfants au Tchad. Le procureur a rappelé que les six condamnés avaient expressément reconnu le caractère définitif et exécutoire de leur peine. Les six Français avaient été transférés, avec leur accord, en France deux jours après leur condamnation pour y purger leur peine. Ils ont été incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne). France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Dealer récidiviste : refus de la peine plancher... ()

Le tribunal correctionnel de Nancy a condamné hier à 8 mois de prison ferme un dealer récidiviste jugé en comparution immédiate, alors qu'il encourait la peine plancher de 4 ans d'emprisonnement. Le tribunal a suivi l'avis du procureur de la...

AFFAIRE ZOE: tous au tribunal de Créteil !!!!... ()

Dans l'affaire Arche de Zoé, le 14 janvier 2008, le Tribunal Correctionnel de Créteil a décidé de la commutation de la peine de 8 ans de travaux forcés en prison ferme. Les médias français répètent en boucle que les juges devront adapter la peine en minimisant la responsabilité des condamnés. Ils présentent comme coulant de source que la peine de 8 ans de travaux forcés sera commuée en 8 ans de prison ferme avec remise de peine pour bonne conduite au bout de 3 ou 4 ans.

Le récidiviste condamné à une peine plancher... ()

Savigny-le-Temple LES LOIS sur la récidive et les peines planchers ne sont plus de simples textes. Elle commence à être appliquée. Hier, Mohamed, 20 ans, est l'un des premiers prévenus à en avoir fait les frais au tribunal correctionnel de Melun. Il était poursuivi en... Publié le 06.09.07

Arche de Zoé : quelle peine en France ?... ()

Les six membres de l'Arche de Zoé seront fixés le 28 janvier. D'ici là, le tribunal correctionnel de Créteil aura traduit en droit français la peine de 8 ans de travaux forcés prononcée par la justice tchadienne en décembre dernier. Lundi matin, la cour a entendu les prévenus et leurs avocats...

Arche de Zoé : quelle peine en France ?... ()

C'est ce lundi, à la mi-journée, que les six membres de l'Arche de Zoé seront fixés sur le sort. Le tribunal correctionnel de Créteil annoncera la traduction, en droit français, de la peine de 8 ans de travaux forcés prononcée par la justice tchadienne en décembre dernier, pour tentative d'enlèvement de 103 enfants... VOIR LES IMAGES>>>

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