Les pouvoirs publics, qui ont réuni mardi associations de consommateurs et opérateurs de télécoms, ont hésité à annoncer des mesures législatives contraignantes pour ces derniers, suscitant la déception des associations de consommateurs, UFC-Que Choisir en tête.
Afin de traverser cette période économique difficile, Sony donne les pleins pouvoirs à Howard Stringer, qui endosse les costumes de président et PDG du groupe.
Belgique - Par circulaire datée du 22 mai 2008 (inforum n° 228782), Philippe Courard, Ministre des Pouvoirs locaux, a rappelé le cadre réglementaire existant en la matière et donné des exemples concrets issus de la jurisprudence du Conseil d’Etat ou des autorités de tutelle.
Il a ainsi d’abord rappelé les dispositions fédérales, à savoir l’actuel article [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Circulaire relative aux conflits d'intérêts dans les marchés publics passés par les pouvoirs locaux, url: http://www.publictenders.be/circulaire-relative-aux-conflits-d%e2%80%99interets-dans-les-marches-publics-passes-par-les-pouvoirs-locaux/ });
L'amélioration de l'efficacité de la lutte contre les actes de piraterie commis en mer nécessite le renforcement des mesures de prévention et de répression incombant à l'État français, en particulier en haute mer. Le code de la défense définit le cadre légal de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer. A ce titre, il prévoit des mesures de contrôle et de coercition que l'État français est fondé à exercer en vertu du droit international de la mer.
Le ministère de l'Economie a saisi l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis sur l'état du marché des télécoms. Bercy redoute que les mouvements de concentration et le jeu des exclusivités de contenus se fassent au détriment des consommateurs. Et de la neutralité des réseaux ? [Lire la suite]
À la veille d'une rencontre cruciale avec Luc Chatel, secrétaire d'État à la Consommation, FAI, opérateurs mobiles et fixes annoncent la création d'une Fédération des télécoms, dont la mission va être la défense de leurs intérêts communs.
La prise de contrôle de Neuf Cegetel par Vivendi, à travers le rachat de l'opérateur par sa filiale SFR, pourrait-elle être annulée ? Les Echos révèlent que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir conteste devant le Conseil d'Etat le feu vert que Bercy avait donné le 15 avril à l'opération qui doit accroître la concentration des télécoms en France. [Lire la suite]
Le président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Paul Champsaur, s'est dit opposé jeudi à des investissements de l'Etat dans le secteur des télécoms pour suppléer les opérateurs, que la crise pourrait rendre frileux.Dans les télécoms, les investissements sont d'abord des...
Depuis qu'il a été élu et que les élections législatives lui ont donné les moyens d'agir, il faut remarquer que le président Sarkozy s'agite beaucoup, décide comme un homme d'Etat qui aurait les pleins pouvoirs et sème la confusion des genres à tout vent. Quelques exemples pour étayer cette (...)
La réglementation des télécoms est à l'ordre du jour à Bruxelles. Jacques Champeaux explique sur BFM la position de France Télécoms.
Aujourd’hui, on vous présente un ouvrage co-écrit par Ludovic François, docteur en science de gestion et professeur affilié à HEC Paris & François-Bernard Huyghe, docteur d’Etat en sciences politiques et chercheur à l’IRIS.
Traitant de la place des contre-pouvoirs dans la société, il est plus que d’actualité dans notre monde interdépendant. Pour l’occasion, et parce que [...]
La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui permet au dirigeant de droit ou de fait de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné, ce dernier devant être pourvu de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.
La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui permet au dirigeant de droit ou de fait de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné, ce dernier devant être pourvu de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé dimanche 24 juin que l'Etat avait engagé la cession de 5 à 7 % de Fra...
Le régulateur des télécoms publie une étude sur les usages des télécoms chez les Français, qui confirme par les chiffres une tendance de fond: en 2005, 16% n'utilisent plus que leur téléphone mobile et 9% ont adopté les communications en VoIP.
