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La protection juridique d'un référencement

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La protection juridique d'un référencement... ()

La société de référencement Brioude Internet (partenaire du site Abondance) propose depuis peu à ses clients une option intéressante sous la forme d'une protection juridique de leur référencement. Le but, pour la société de référencement, est de déposer chez un huissier les éléments optimisés sur les pages de ses clients (titre des pages, balises meta, contenu optimisé, etc.), permettant ainsi de les protéger contre la copie de ces éléments par des concurrents malhonnêtes...

Juridica - Axa Protection Juridique... ()

Filiale d’Axa France, Juridica est une compagnie d'assurance spécialisée en protection juridique pour les particuliers, professionnels et entreprises.

La protection Juridique des Entreprises... ()

assurance protection juridique, assurance litiges entreprises, assurance défense entreprises, protection juridique, protection des entreprises, assurance protection juridique des professionnels

Des modifications relatives à la protection juridique des mineurs et des majeurs.... ()

Le décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile vient d'être publié au journal officiel n° 0285 du 7 décembre 2008. Pour consulter ce texte, il faut suivre ce lien . - Actualité Juridique / Droit des incapacités, Protection juridique

Souci juridique sur un nom de domaine (nom de commune)... ()

Petit souci juridique ! l'AFNIC a adressé un courrier à mon hébergeur lui demandant de supprimer mon nom de domaine. Ce qu'il a fait ni une, ni deux. Je me retrouve donc avec 6 mois de référencement à la poubelle ! et pourtant l'instant plus de si... Forum Noms de domaine et référencement

La Protection Juridique du particulier... ()

protection juridique, particulier, protection juridique personnelle

Petites annonces : protection juridique des acheteurs ?... ()

Petites annonces : protection juridique des acheteurs ? : par salva (2 messages)

Modèle de déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle... ()

Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle. La déclaration de conformité précise, pour les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs, le nom et l'adresse du fabricant et, le cas échéant, de l'importateur ou de tout autre responsable de la mise sur le marché (raison sociale, adresse complète). La déclaration rédigée (...) - Actualité Juridique

Le modèle de mandat de protection future sous seing privé.... ()

Alors que la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit au III de son article 45 qu'un mandat de protection future peut être confié à une personne physique, le décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé vient d'être publié au journal officiel n° 280 du 2 décembre 2007. Selon ce décret, lorsqu'il n'est pas contresigné par un avocat, le mandat de protection (...) - Actualité Juridique / Droit civil, Droit des incapacités, Droit des personnes

Référencement Cnet Cweb - Référencement indexation - Referen... ()

Référencement sur les annuaires - Référencement sur les moteurs de recherche. Referencement manuel - referencement automatique. Référencer votre site dans le maximum d'annuaires Référencement manuel

L'Hadopi est devenue une réalité... ()

Le Gouvernement de la République Française a souhaité une bonne année aux internautes en prenant soin de faire publier le dernier jour de l'année 2009 le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur internet. Quelques jours auparavant, le journal officiel avait publié le décret du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection (...) - Actualité Juridique

Logiciels - Codification de la directive sur la protection juridique des programmes d'ordinateur, par Sébastien Laloue,... ()

Le 5 mai dernier, le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) a publié la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (1). Cette directive entrera en vigueur 21 jours à compter de sa date de publication, soit le 25 mai 2009, et abroge la directive du même nom en date du 14 mai 1991 (2). Il s'agit néanmoins d'une simple codification des évolutions et modifications de la directive de 1991. Rien de nouveau donc et aucune transposition ne sera (...)

Référencement - Annuaire de sites Référencement... ()

Nouveau site : Référencement Expert : Experts-referencement : agence de référencement à Juvisy, 91. Un audit référencement de votre site ...

Publication de la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes... ()

Le journal officiel vient de publier la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes. Cette loi modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour prévoir que le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public. Elle précise désormais qu'est considérée comme journaliste toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de (...) - Actualité Juridique

Afrique: La Convention africaine sur les déplacés comble un vide juridique... ()

La Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux déplacés internes en Afrique est un texte très détaillé qui, s'il est ratifié, comblera un vide juridique du droit humanitaire, affirment des experts.

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